Compte administratif 2019

Demande adressée à Mairie - Port-de-Bouc dans le cadre d'un lot envoyé à 28 autorités Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Message envoyé
Réceptionné

Cher/Chère [Authority name],

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- compte administratif 2019 complet

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

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    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Compte administratif 2019.txt

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[adresse email]
host 10.10.39.1 [10.10.39.1]
SMTP error from remote mail server after RCPT TO:<[adresse email]>:
550 5.1.1 <[adresse email]>: Recipient address rejected:
mailbox does not exist

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Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Port-de-Bouc, en utilisant une nouvelle adresse de contact.

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Mairie - Port-de-Bouc

2 pièces jointes

Monsieur,

 

Veuillez trouver ci-joint la réponse apportée à votre demande du 16 mars
dernier.

Bonne réception.

 

Camélia BENCIVENNI [tel]
Service [tel]
juridique                                       
Hôtel de Ville
Cours Landrivon
13110 Port de Bouc
[1][IMG] [2]www.portdebouc.fr

[3][IMG] [4]Suivez-nous
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Le 2021-03-16 21:00, Arnaud Dupleix a écrit :

Cher/Chère [Authority name],

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- compte administratif 2019 complet

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

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1. http://www.portdebouc.fr/
2. http://www.portdebouc.fr/
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4. https://www.facebook.com/communication.p...
5. mailto:[FOI #582 email]
6. mailto:[Mairie - Port-de-Bouc request email]
7. https://madada.fr/change_request/new?bod...
8. https://madada.fr/aide/prada

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