Compte administratif 2019

Demande adressée à Mairie - Port-de-Bouc dans le cadre d'un lot envoyé à 28 autorités Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Message envoyé
Réceptionné

Cher/Chère [Authority name],

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- compte administratif 2019 complet

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

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    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Compte administratif 2019.txt

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[adresse email]
host 10.10.39.1 [10.10.39.1]
SMTP error from remote mail server after RCPT TO:<[adresse email]>:
550 5.1.1 <[adresse email]>: Recipient address rejected:
mailbox does not exist

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Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Port-de-Bouc, en utilisant une nouvelle adresse de contact.

Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Port-de-Bouc, en utilisant une nouvelle adresse de contact.

Mairie - Port-de-Bouc

2 pièces jointes

Monsieur,

 

Veuillez trouver ci-joint la réponse apportée à votre demande du 16 mars
dernier.

Bonne réception.

 

Camélia BENCIVENNI [tel]
Service [tel]
juridique                                       
Hôtel de Ville
Cours Landrivon
13110 Port de Bouc
[1][IMG] [2]www.portdebouc.fr

[3][IMG] [4]Suivez-nous
sur Facebook

Le 2021-03-16 21:00, Arnaud Dupleix a écrit :

Cher/Chère [Authority name],

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- compte administratif 2019 complet

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[5][FOI #582 email]

Est-ce que [6][Mairie - Port-de-Bouc request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Port-de-Bouc ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[7]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[8]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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References

Visible links
1. http://www.portdebouc.fr/
2. http://www.portdebouc.fr/
3. https://www.facebook.com/communication.p...
4. https://www.facebook.com/communication.p...
5. mailto:[FOI #582 email]
6. mailto:[Mairie - Port-de-Bouc request email]
7. https://madada.fr/change_request/new?bod...
8. https://madada.fr/aide/prada

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