Compte administratif 2022
Cher/Chère Mairie - Caudan,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
compte administratif 2022
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
flejo
Bonjour,
Vous trouverez tous les documents administratifs dont le compte administratif 2022 sur la page internet "Recueil des actes administratifs" : https://www.caudan.fr/la-commune/vie-mun...
Cordialement.
_____________________________________________________________________________________________
[nom caché]
Commune de Caudan
Secrétariat du Maire, des élus et du Directeur Général des Services
Tél. [numéro de téléphone caché]
[Mairie - Caudan request email] - www.caudan.fr
Place Louis Le Léannec – BP 31 - 56854 CAUDAN Cedex
Petits gestes, grands effets : n'imprimez ce mail que si nécessaire !
-----Message d'origine-----
De : flejo <[FOI #44382 email]>
Envoyé : samedi 17 juin 2023 16:42
À : [nom caché] <[Mairie - Caudan request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Compte administratif 2022
Cher/Chère Mairie - Caudan,
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flejo
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