Comptes administratifs du budget principal et ses annexes

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Cher Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- comptes administratifs du budget principal et ses annexes pour la période concernée par la dématérialisation des actes budgétaires.

Certains de ces documents contiennent des noms de personnes physiques, que vous devrez occulter dans la mesure où leur divulgation porterait atteinte à la protection de la vie privée. Un outil libre vous permet d’ores et déjà de procéder à ce traitement d’usage courant :
https://dtc-innovation.github.io/anonymi...

Je souhaite recevoir ces documents au format XML TotEM ouvert et réutilisable, tel que télétransmis via le flux PES au service de la DGCL. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pascal Romain

Dominique GAUDIN, Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine

Actuellement en congés maladie, veuillez transmettre vos demandes à
[adresse email] ou 
[adresse email]

Sent request to Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine again, using a new contact address.

Chère Dominique Gaudin,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir communication des documents administratifs suivants:

- comptes administratifs du budget principal et ses annexes pour la période concernée par la dématérialisation des actes budgétaires.

Certains de ces documents contiennent des noms de personnes physiques, que vous devrez occulter dans la mesure où leur divulgation porterait atteinte à la protection de la vie privée. Un outil libre vous permet d’ores et déjà de procéder à ce traitement d’usage courant :
https://dtc-innovation.github.io/anonymi...

J'ai souhaité recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, je vous ai demandé de m’indiquer leur adresse de téléchargement ou de me les envoyer en pièce jointe.

A l'issue des 30 jours de délai réglementaire je n'ai pas reçu de réponse. Afin que vous puissiez reconsidérer ce refus implicite, j'effectue auprès de vos service cette demande de recours gracieux avant de saisir la CADA pour qu'elle s'exprime à ce sujet.

En espérant que vous pourrez répondre favorablement à cette demande effectuée dans le cadre du code des relations entre le public et l'administration ou que vous pourrez m'informer des raisons de votre refus de communication, je vous prie de recevoir mes salutations cordiales.

Pascal Romain

Gaelle ANCAROLA, Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine

1 pièce jointe

Bonjour,

 

Pour faire suite à votre demande de droit d’accès aux documents
administratifs (comptes administratifs), je vous remercie de bien vouloir
nous communiquer votre propre adresse mail afin que nous puissions vous
transmettre la procédure d’accès à ces documents.

 

Cordialement

 

[1]http://www.naqui.fr/logo-signaturemail.jpg
Gaëlle ANCAROLA
Responsable Unité Préparation et Contrôle Budgétaire
Site de Bordeaux
Pôle Finances / Direction des Finances et du Budget / Sous-direction
Pilotage budgétaire et financier 
T. 05 57 57 72 12
Site internet : [2]nouvelle-aquitaine.fr

 

References

Visible links
1. http://www.nouvelle-aquitaine.fr/
2. http://www.nouvelle-aquitaine.fr/

Mne Ancarola,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je peux vous communiquer mon adresse email personnelle mais je préférerai que la communication de ces informations puisse profiter au plus grand nombre.

L'article L311-9 du code des relations entre le public et l'administration stipule en effet dans son aliéna 4 que l'administration doit procéder à la "publication des informations en ligne, à moins que les documents ne soient communicables qu'à l'intéressé en application de l'article L. 311-6."
[https://beta.legifrance.gouv.fr/codes/ar...

Vous pourriez publier ce fichier sur votre site internet par exemple ici (https://www.nouvelle-aquitaine.fr/instit...) ou sur la plate-forme PIGMA ou sur le portail national https://www.data.gouv.fr.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Pascal Romain

Gaelle ANCAROLA, Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine

Bonjour,

Nous accusons bien réception de votre demande. Cependant, la position de la Région est de transmettre ces informations sur des adresses mails personnelles.
La procédure vous sera adressée dès réception de votre adresse personnelle.

Je vous informe, par ailleurs, que les documents administratifs sont accessibles sur notre site internet.

Cordialement

Gaëlle ANCAROLA
Responsable Unité Préparation et Contrôle Budgétaire
Site de Bordeaux
Pôle Finances / Direction des Finances et du Budget / Sous-direction Pilotage budgétaire et financier 
T. 05 57 57 72 12
Site internet : nouvelle-aquitaine.fr

-----Message d'origine-----
De : Pascal Romain [mailto:[FOI #44 email]]
Envoyé : mercredi 5 février 2020 18:52
À : Gaelle ANCAROLA <[adresse email]>
Objet : Re: Droit d'accès aux documents administratifs

Mne Ancarola,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je peux vous communiquer mon adresse email personnelle mais je préférerai que la communication de ces informations puisse profiter au plus grand nombre.

L'article L311-9 du code des relations entre le public et l'administration stipule en effet dans son aliéna 4 que l'administration doit procéder à la "publication des informations en ligne, à moins que les documents ne soient communicables qu'à l'intéressé en application de l'article L. 311-6."
[https://beta.legifrance.gouv.fr/codes/ar...

Vous pourriez publier ce fichier sur votre site internet par exemple ici (https://www.nouvelle-aquitaine.fr/instit...) ou sur la plate-forme PIGMA ou sur le portail national https://www.data.gouv.fr.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Pascal Romain

Afficher les sections citées

Bonjour Mne Ancarola,

J'accuse réception du fait que la région Nouvelle-Aquitaine ne souhaite pas mettre en œuvre le code des relations entre le public et l'administration :)

Mon adresse email est : [email address]

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Pascal Romain

Mne Ancarola,

J'ai du changer d'adresse email. POurriez-vous me transmettre la procédure d'accès aux informations demandées à l'adresse [email address] ?

Merci d'avance

Pascal Romain

Bonjour Mne Ancarola,

J'ai bien reçu votre procédure de consultation du site des délibérations du conseil régional sur ma boîte email personnelle. Je crois qu'il y a une incompréhension sur la nature de la demande.

Je ne souhaite pas consulter un document (en l'occurrence les délibérations relatives aux votes des élus sur les comptes et étapes budgétaires de la région) mais des données.Comme précisé dans ma demande initiale ce sont les fichiers totem envoyés à la DGCL pour contrôle de légalité qui m'intéressent.

Merci de bien vouloir me transmettre ces fichiers XML par le moyen qui vous conviendra le mieux

Bonne journée
Pascal