Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Cher Conseil régional des Hauts-de-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- comptes administratifs du budget principal et ses annexes pour la période concernée par la dématérialisation des actes budgétaires.
Certains de ces documents contiennent des noms de personnes physiques, que vous devrez occulter dans la mesure où leur divulgation porterait atteinte à la protection de la vie privée. Un outil libre vous permet d’ores et déjà de procéder à ce traitement d’usage courant :
https://dtc-innovation.github.io/anonymi...
Je souhaite recevoir ces documents au format XML TotEM ouvert et réutilisable, tel que télétransmis via le flux PES au service de la DGCL et non pas en PDF comme c'est le cas actuellement sur votre portail opendata. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pascal Romain
Bonjour,
L'adresse e-mail de est protégée contre les spams et les virus.
Les procédures de sécurité de la Région Hauts-de-France demandent que
votre adresse de messagerie soit reconnue par notre serveur.
Veuillez cliquer sur ce lien pour vous identifier et pour que vos
messages lui soient transmis. : [1]cliquer ici
Cette identification n’est à faire qu'une seule fois. Tous vos futurs
messages lui parviendront directement.
Avec nos remerciements.
Bien cordialement,
Conseil Régional Hauts-de-France
References
Visible links
1. http://antispam.hautsdefrance.fr/captcha...
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Conseil régional des Hauts-de-France, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir communication des documents administratifs suivants:
- comptes administratifs du budget principal et ses annexes pour la période concernée par la dématérialisation des actes budgétaires.
Certains de ces documents contiennent des noms de personnes physiques, que vous devrez occulter dans la mesure où leur divulgation porterait atteinte à la protection de la vie privée. Un outil libre vous permet d’ores et déjà de procéder à ce traitement d’usage courant :
https://dtc-innovation.github.io/anonymi...
J'ai souhaité recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, je vous ai demandé de m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Avant de saisir la commission d'accès aux documents administratifs, je vous soumets ce courrier de demande de reconsidération afin que vous puissiez exprimer de manière explicite votre refus de communication ou que vous me transmettiez les éléments demandés.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pascal Romain
Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint le compte
administratif 2018 de la Région Hauts-de-France au format XML.
Veuillez nous excuser pour ce retard de transmission.
Vous souhaitant une parfaite réception.
Cordialement
Rémi COGE
Direction des finances
Service préparation
budgétaire et prospective
Responsable de service
Tél. [numéro de téléphone caché] - Standard.
[numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
151 15
Avenue du Mail
président Albert
Hoover 1er
59555 80000
LILLE AMIENS
CEDEX CEDEX
Pensez
environnement
[2][IMG] [3][IMG] [4][IMG] [5][IMG] [6][IMG] : n'imprimez
ce message
que si
nécessaire.
[7][IMG]
De : COGE Rémi
Envoyé : vendredi 24 janvier 2020 15:39
À : '[FOI #45 email]'
<[FOI #45 email]>
Cc : PRADA <[CRHF request email]>; NOIROT Vanina
<[adresse email]>; RANGEON Antoine
<[adresse email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Comptes administratifs du budget principal et
ses annexes
Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint le compte
administratif 2018 de la Région Hauts-de-France au format XML.
Veuillez nous excuser pour ce retard de transmission.
Vous souhaitant une parfaite réception.
Cordialement
-----Message d'origine-----
De : Pascal Romain [[8]mailto:[FOI #45 email]]
Envoyé : mardi 21 janvier 2020 09:15
À : PRADA <[9][CRHF request email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Comptes administratifs du budget principal et
ses annexes
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, j'ai souhaité recevoir communication des
documents administratifs suivants:
- comptes administratifs du budget principal et ses annexes pour la
période concernée par la dématérialisation des actes budgétaires.
Certains de ces documents contiennent des noms de personnes physiques, que
vous devrez occulter dans la mesure où leur divulgation porterait atteinte
à la protection de la vie privée. Un outil libre vous permet d’ores et
déjà de procéder à ce traitement d’usage courant :
[10]https://dtc-innovation.github.io/anonymi...
J'ai souhaité recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, je vous ai demandé de m’indiquer leur adresse
de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Avant de saisir la commission d'accès aux documents administratifs, je
vous soumets ce courrier de demande de reconsidération afin que vous
puissiez exprimer de manière explicite votre refus de communication ou que
vous me transmettiez les éléments demandés.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Pascal Romain
-----Original Message-----
Bonjour,
L'adresse e-mail de est protégée contre les spams et les virus.
Les procédures de sécurité de la Région Hauts-de-France demandent que
votre adresse de messagerie soit reconnue par notre serveur.
Veuillez cliquer sur ce lien pour vous identifier et pour que vos
messages lui soient transmis. : [1]cliquer ici
Cette identification n’est à faire qu'une seule fois. Tous vos futurs
messages lui parviendront directement.
Avec nos remerciements.
Bien cordialement,
Conseil Régional Hauts-de-France
References
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1.
[11]http://antispam.hautsdefrance.fr/captcha...
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à
chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article
L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[12][FOI #45 email]
Attention: Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[13]https://madada.fr/aide/prada
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
[14]cid:image001.png@01D5D2CC.71E0D8E0 Rémi COGE
Direction des finances
Service préparation budgétaire
et prospective
Responsable de service
Tél. [numéro de téléphone caché] - Standard.
[numéro de téléphone caché]
[15][adresse email]
151 15
Avenue du Mail
président Albert
Hoover 1er
59555 80000
LILLE AMIENS
CEDEX CEDEX
Pensez
environnement
[16]cid:image002.jpg@01D5D2CC.71E0D8E0 [17]cid:image003.jpg@01D5D2CC.71E0D8E0 [18]cid:image004.png@01D5D2CC.71E0D8E0 [19]cid:image005.jpg@01D5D2CC.71E0D8E0 [20]cid:image006.jpg@01D5D2CC.71E0D8E0 [21]cid:image007.jpg@01D5D2CC.71E0D8E0 : n'imprimez
ce message
que si
nécessaire.
[22]cid:image008.jpg@01D5D2CC.71E0D8E0
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://lsi.cr-picardie.fr/r/53/31e51c0f...
3. https://lsi.cr-picardie.fr/r/54/f7ae4697...
4. https://lsi.cr-picardie.fr/r/92/de32ae7a...
5. https://lsi.cr-picardie.fr/r/55/7db93be9...
6. https://lsi.cr-picardie.fr/r/56/7f605128...
7. file:///tmp/www.prochorientation.fr
8. mailto:[FOI #45 email]
9. mailto:[CRHF request email]
10. https://dtc-innovation.github.io/anonymi...
11. http://antispam.hautsdefrance.fr/captcha...
12. mailto:[FOI #45 email]
13. https://madada.fr/aide/prada
15. mailto:[adresse email]
16. https://lsi.cr-picardie.fr/r/53/25a7189d...
17. https://lsi.cr-picardie.fr/r/54/f7db9907...
18. https://lsi.cr-picardie.fr/r/92/2e76128c...
19. https://lsi.cr-picardie.fr/r/55/0bc46c02...
20. https://lsi.cr-picardie.fr/r/56/4ababe07...
22. file:///tmp/www.prochorientation.fr
Monsieur COGE,
Merci beaucoup pour cette communication !
Je vous invite à vous rapprocher de la direction en charge de l'animation du portail Open data de la région (https://opendata.hautsdefrance.fr/?q=sea...) afin que ce jeu de données viennent enrichir le catalogue.
Si vous avez également la possibilité de me transmettre les fichiers TOTEM pour les années précédentes ça serait super !
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Pascal Romain
Bonjour Monsieur,
Le fichier XML du CA 2018 est en ligne depuis ce matin:
https://opendata.hautsdefrance.fr/?q=dat...
Nous ne possédons pas les CA précédents au format XML. Le CA 2018 a été notre premier flux TOTEM.
Bonne réception.
Cordialement
-----Message d'origine-----
De : Pascal Romain [mailto:[FOI #45 email]]
Envoyé : samedi 25 janvier 2020 14:19
À : COGE Rémi <[adresse email]>
Objet : Re: TR: Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Monsieur COGE,
Merci beaucoup pour cette communication !
Je vous invite à vous rapprocher de la direction en charge de l'animation du portail Open data de la région (https://opendata.hautsdefrance.fr/?q=sea...) afin que ce jeu de données viennent enrichir le catalogue.
Si vous avez également la possibilité de me transmettre les fichiers TOTEM pour les années précédentes ça serait super !
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Pascal Romain
-----Original Message-----
Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint le compte administratif 2018 de la Région Hauts-de-France au format XML.
Veuillez nous excuser pour ce retard de transmission.
Vous souhaitant une parfaite réception.
Cordialement
Rémi COGE
Direction des finances
Service préparation
budgétaire et prospective
Responsable de service
Tél. [numéro de téléphone caché] - Standard.
[numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
151 15
Avenue du Mail
président Albert
Hoover 1er
59555 80000
LILLE AMIENS
CEDEX CEDEX
Pensez
environnement
[2][IMG] [3][IMG] [4][IMG] [5][IMG] [6][IMG] : n'imprimez ce message que si nécessaire.
[7][IMG]
De : COGE Rémi
Envoyé : vendredi 24 janvier 2020 15:39 À : '[FOI #45 email]'
<[FOI #45 email]>
Cc : PRADA <[CRHF request email]>; NOIROT Vanina <[adresse email]>; RANGEON Antoine <[adresse email]> Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint le compte administratif 2018 de la Région Hauts-de-France au format XML.
Veuillez nous excuser pour ce retard de transmission.
Vous souhaitant une parfaite réception.
Cordialement
-----Message d'origine-----
De : Pascal Romain [[8]mailto:[FOI #45 email]]
Envoyé : mardi 21 janvier 2020 09:15
À : PRADA <[9][CRHF request email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir communication des documents administratifs suivants:
- comptes administratifs du budget principal et ses annexes pour la période concernée par la dématérialisation des actes budgétaires.
Certains de ces documents contiennent des noms de personnes physiques, que vous devrez occulter dans la mesure où leur divulgation porterait atteinte à la protection de la vie privée. Un outil libre vous permet d’ores et déjà de procéder à ce traitement d’usage courant :
[10]https://dtc-innovation.github.io/anonymi...
J'ai souhaité recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, je vous ai demandé de m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Avant de saisir la commission d'accès aux documents administratifs, je vous soumets ce courrier de demande de reconsidération afin que vous puissiez exprimer de manière explicite votre refus de communication ou que vous me transmettiez les éléments demandés.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pascal Romain
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45 email]
Attention: Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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