Cher Conseil régional des Hauts-de-France,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- comptes administratifs du budget principal et ses annexes pour la période concernée par la dématérialisation des actes budgétaires.

Certains de ces documents contiennent des noms de personnes physiques, que vous devrez occulter dans la mesure où leur divulgation porterait atteinte à la protection de la vie privée. Un outil libre vous permet d’ores et déjà de procéder à ce traitement d’usage courant :
https://dtc-innovation.github.io/anonymi...

Je souhaite recevoir ces documents au format XML TotEM ouvert et réutilisable, tel que télétransmis via le flux PES au service de la DGCL et non pas en PDF comme c'est le cas actuellement sur votre portail opendata. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pascal Romain

Conseil régional des Hauts-de-France

     
   
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Avec nos remerciements.

Bien cordialement,

Conseil Régional Hauts-de-France

 

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Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir communication des documents administratifs suivants:

- comptes administratifs du budget principal et ses annexes pour la période concernée par la dématérialisation des actes budgétaires.

Certains de ces documents contiennent des noms de personnes physiques, que vous devrez occulter dans la mesure où leur divulgation porterait atteinte à la protection de la vie privée. Un outil libre vous permet d’ores et déjà de procéder à ce traitement d’usage courant :
https://dtc-innovation.github.io/anonymi...

J'ai souhaité recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, je vous ai demandé de m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Avant de saisir la commission d'accès aux documents administratifs, je vous soumets ce courrier de demande de reconsidération afin que vous puissiez exprimer de manière explicite votre refus de communication ou que vous me transmettiez les éléments demandés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pascal Romain

COGE Rémi, Conseil régional des Hauts-de-France

9 pièces jointes

Bonjour Monsieur,

 

Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint le compte
administratif 2018 de la Région Hauts-de-France au format  XML.

 

Veuillez nous excuser pour ce retard de transmission.

 

Vous souhaitant une parfaite réception.

 

Cordialement

 

 

 

Rémi COGE
Direction des finances
Service préparation
budgétaire et prospective
Responsable de service
Tél. +33374276318 - Standard.
+33374270000
[1][adresse email]

 

 

151 15
Avenue du Mail
président Albert
Hoover 1er
59555 80000
LILLE AMIENS
CEDEX CEDEX
Pensez
environnement
[2][IMG] [3][IMG] [4][IMG] [5][IMG] [6][IMG] : n'imprimez
ce message
que si
nécessaire.
[7][IMG]

 

 

De : COGE Rémi
Envoyé : vendredi 24 janvier 2020 15:39
À : '[FOI #45 email]'
<[FOI #45 email]>
Cc : PRADA <[CRHF request email]>; NOIROT Vanina
<[adresse email]>; RANGEON Antoine
<[adresse email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Comptes administratifs du budget principal et
ses annexes

 

Bonjour Monsieur,

 

Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint le compte
administratif 2018 de la Région Hauts-de-France au format  XML.

 

Veuillez nous excuser pour ce retard de transmission.

 

Vous souhaitant une parfaite réception.

 

Cordialement

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Pascal Romain [[8]mailto:[FOI #45 email]]

Envoyé : mardi 21 janvier 2020 09:15

À : PRADA <[9][CRHF request email]>

Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Comptes administratifs du budget principal et
ses annexes

 

Madame, Monsieur,

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, j'ai souhaité recevoir communication des
documents administratifs suivants:

 

- comptes administratifs du budget principal et ses annexes pour la
période concernée par la dématérialisation des actes budgétaires.

 

Certains de ces documents contiennent des noms de personnes physiques, que
vous devrez occulter dans la mesure où leur divulgation porterait atteinte
à la protection de la vie privée. Un outil libre vous permet d’ores et
déjà de procéder à ce traitement d’usage courant :

[10]https://dtc-innovation.github.io/anonymi...

 

J'ai souhaité recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, je vous ai demandé de m’indiquer leur adresse
de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

Avant de saisir la commission d'accès aux documents administratifs, je
vous soumets ce courrier de demande de reconsidération afin que vous
puissiez exprimer de manière explicite votre refus de communication ou que
vous me transmettiez les éléments demandés.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Pascal Romain

 

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Monsieur COGE,

Merci beaucoup pour cette communication !

Je vous invite à vous rapprocher de la direction en charge de l'animation du portail Open data de la région (https://opendata.hautsdefrance.fr/?q=sea...) afin que ce jeu de données viennent enrichir le catalogue.

Si vous avez également la possibilité de me transmettre les fichiers TOTEM pour les années précédentes ça serait super !

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Pascal Romain

COGE Rémi, Conseil régional des Hauts-de-France

Bonjour Monsieur,

Le fichier XML du CA 2018 est en ligne depuis ce matin:
https://opendata.hautsdefrance.fr/?q=dat...

Nous ne possédons pas les CA précédents au format XML. Le CA 2018 a été notre premier flux TOTEM.

Bonne réception.

Cordialement

-----Message d'origine-----
De : Pascal Romain [mailto:[FOI #45 email]]
Envoyé : samedi 25 janvier 2020 14:19
À : COGE Rémi <[adresse email]>
Objet : Re: TR: Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Comptes administratifs du budget principal et ses annexes

Monsieur COGE,

Merci beaucoup pour cette communication !

Je vous invite à vous rapprocher de la direction en charge de l'animation du portail Open data de la région (https://opendata.hautsdefrance.fr/?q=sea...) afin que ce jeu de données viennent enrichir le catalogue.

Si vous avez également la possibilité de me transmettre les fichiers TOTEM pour les années précédentes ça serait super !

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Pascal Romain

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