Monsieur LAFFONT,
Je relaie votre demande de droit d'accès aux données d'arrachage d'une
parcelle de vigne à Hounoux à notre service règlementaire, le Pole Action
Economique de la direction régionale des douanes de Perpignan qui la
traitera.
Dans le cas d'une réponse vous devez au préalable me préciser les
références cadastrales de la dite parcelle.
En vous souhaitant une bonne journée.
Jean-Pierre JALABERT
Direction Régionale des douanes de Perpignan
Chef de Service
Centre CI-VITI des douanes de Carcassonne
 
BP 2004 - 11880 CARCASSONNE Cédex 9
Tèl : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
[1]douane.gouv.fr
 

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De: "Pierre LAFFONT" <[FOI #47391 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Bureau de douane
(viticulture) - Carcassonne" <[Bureau de douane (viticulture) - Carcassonne request email]>
Envoyé: Jeudi 10 Octobre 2024 14:30:18
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Conduite a tenir pour l' arrachage de la vigne
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
-Arrachage d'une parcelle de vigne à HOUNOUX 11000
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

LAFFONT Pierre [adresse email]

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #47391 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. http://www.douane.gouv.fr/