Convention d'occupation temporaire du domaine public
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- convention d'occupation temporaire du domaine public relative à la création, l'installation, l'aménagement, l'exploitation directe ou la mise en location gérance d'une brasserie restaurant bar vente à emporter à Suresnes (92150) 2 rue Frederic Clavel (parc du château) référencée 2023-061.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
J'apprécierais que les services de ma commune fassent diligence dans la communication de ce document plutôt que d'attendre la quasi expiration du délai légal maximal.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
GUEROUT
Madame,
Monsieur,
En réponse à votre demande parvenue par mail du 29/09 ci-dessous, je vous adresse le document attendu : convention d'occupation temporaire du domaine public relative à la création, l'installation, l'aménagement, l'exploitation directe ou la mise en location gérance d'une brasserie restaurant bar vente à emporter à Suresnes (92150) 2 rue Frederic Clavel (parc du château), rattachée à la décision 2023-061.
Cordialement,
La Déléguée à la Protection des Données
2 rue Carnot – 92151 Suresnes Cedex
[Mairie - Suresnes request email]
-----Message d'origine-----
De : GUEROUT <[FOI #44861 email]>
Envoyé : vendredi 29 septembre 2023 08:10
À : dpo <[Mairie - Suresnes request email]>
Objet : [Mail Externe]Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Convention d'occupation temporaire du domaine public
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #44861 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- convention d'occupation temporaire du domaine public relative à la création, l'installation, l'aménagement, l'exploitation directe ou la mise en location gérance d'une brasserie restaurant bar vente à emporter à Suresnes (92150) 2 rue Frederic Clavel (parc du château) référencée 2023-061.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
J'apprécierais que les services de ma commune fassent diligence dans la communication de ce document plutôt que d'attendre la quasi expiration du délai légal maximal.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
GUEROUT
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44861 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
[https://www.suresnes.fr/wp-content/uploa... <https://www.suresnes.fr>
________________________________
Ce message est un document de travail. Il contient des informations confidentielles ou appartenant à la mairie de Suresnes. Ce message ne représente en aucun cas un engagement de la part de la mairie de Suresnes. Seule une version signée par le Maire ou un adjoint au Maire constitue un engagement. La Mairie ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de la reproduction, de l'utilisation, de la diffusion, de la modification, de la falsification ou de la divulgation de ce présent message. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, merci de le détruire immédiatement et d'avertir l'expéditeur de l'erreur de distribution.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, j'accuse bonne réception de votre fichier intitulé "DEC2023 061 COT 2 rue Clavel" mais il s'avère incomplet ; par conséquent je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- (vos références : DEC2023 061 COT 2 rue Clavel) page 14 (manque l'article 13-1) ;
- (vos références : DEC2023 061 COT 2 rue Clavel) les annexes 1 à 6 mentionnées page 16 à l'article 19.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
GUEROUT
Madame,
En réponse à votre mail du 28 novembre dernier, je vous précise que l'article 13-1 figure bien dans le document adressé le 5/10/2023, mail avec pièce jointe que je vous renvoie (page 14 du contrat).
S'agissant des annexes, je vous les joins à ce mail.
Vous adressant mes meilleur vœux pour cette nouvelle année 2024,
La déléguée à la protection des données
2 rue Carnot – 92151 Suresnes Cedex
[Mairie - Suresnes request email]
-----Message d'origine-----
De : GUEROUT <[FOI #44861 email]>
Envoyé : mardi 28 novembre 2023 23:55
À : dpo <[Mairie - Suresnes request email]>
Objet : [Mail Externe]Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Convention d'occupation temporaire du domaine public rue F Clavel
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, j'accuse bonne réception de votre fichier intitulé "DEC2023 061 COT 2 rue Clavel" mais il s'avère incomplet ; par conséquent je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- (vos références : DEC2023 061 COT 2 rue Clavel) page 14 (manque l'article 13-1) ;
- (vos références : DEC2023 061 COT 2 rue Clavel) les annexes 1 à 6 mentionnées page 16 à l'article 19.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
GUEROUT
-----Original Message-----
Madame,
Monsieur,
En réponse à votre demande parvenue par mail du 29/09 ci-dessous, je vous adresse le document attendu : convention d'occupation temporaire du domaine public relative à la création, l'installation, l'aménagement, l'exploitation directe ou la mise en location gérance d'une brasserie restaurant bar vente à emporter à Suresnes (92150) 2 rue Frederic Clavel (parc du château), rattachée à la décision 2023-061.
Cordialement,
La Déléguée à la Protection des Données
2 rue Carnot – 92151 Suresnes Cedex
[Mairie - Suresnes request email]
-----Message d'origine-----
De : GUEROUT <[FOI #44861 email]>
Envoyé : vendredi 29 septembre 2023 08:10 À : dpo <[Mairie - Suresnes request email]> Objet : [Mail Externe]Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Convention d'occupation temporaire du domaine public
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
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Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
J'apprécierais que les services de ma commune fassent diligence dans la communication de ce document plutôt que d'attendre la quasi expiration du délai légal maximal.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
GUEROUT
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Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44861 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44861 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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[https://www.suresnes.fr/wp-content/uploa... <https://www.suresnes.fr>
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Ce message est un document de travail. Il contient des informations confidentielles ou appartenant à la mairie de Suresnes. Ce message ne représente en aucun cas un engagement de la part de la mairie de Suresnes. Seule une version signée par le Maire ou un adjoint au Maire constitue un engagement. La Mairie ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de la reproduction, de l'utilisation, de la diffusion, de la modification, de la falsification ou de la divulgation de ce présent message. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, merci de le détruire immédiatement et d'avertir l'expéditeur de l'erreur de distribution.
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception des documents annexes, cependant la page 14 de la convention, effectivement présente, a été blanchie (rien à lire, texte masqué).
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- (vos références : DEC2023 061 COT 2 rue Clavel) page 14 (il manque l'article 13-1 dont le texte a été masqué).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
GUEROUT
Bonjour Mme GUEROUT,
Rien n'a été blanchi dans notre envoi comme il peut être constaté dans nos envois : il y a visiblement un problème avec votre site de réception. Nous vous renvoyons donc pour la 3ème fois cette convention et en 2ème document au cas où votre réception serait toujours défectueuse, cette page 14 du document imprimé séparément.
Cordialement,
Christine Dubuis
Directrice de projet auprès du DGS
2 rue Carnot – 92151 Suresnes Cedex
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : GUEROUT <[FOI #44861 email]>
Envoyé : mercredi 31 janvier 2024 15:06
À : Christine DUBUIS <[adresse email]>
Objet : [Mail Externe]Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Convention d'occupation temporaire du domaine public rue F Clavel
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #44861 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception des documents annexes, cependant la page 14 de la convention, effectivement présente, a été blanchie (rien à lire, texte masqué).
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- (vos références : DEC2023 061 COT 2 rue Clavel) page 14 (il manque l'article 13-1 dont le texte a été masqué).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
GUEROUT
-----Original Message-----
Madame,
En réponse à votre mail du 28 novembre dernier, je vous précise que l'article 13-1 figure bien dans le document adressé le 5/10/2023, mail avec pièce jointe que je vous renvoie (page 14 du contrat).
S'agissant des annexes, je vous les joins à ce mail.
Vous adressant mes meilleur vœux pour cette nouvelle année 2024,
La déléguée à la protection des données
2 rue Carnot – 92151 Suresnes Cedex
[Mairie - Suresnes request email]
-----Message d'origine-----
De : GUEROUT <[FOI #44861 email]>
Envoyé : mardi 28 novembre 2023 23:55
À : dpo <[Mairie - Suresnes request email]> Objet : [Mail Externe]Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Convention d'occupation temporaire du domaine public rue F Clavel
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, j'accuse bonne réception de votre fichier intitulé "DEC2023 061 COT 2 rue Clavel" mais il s'avère incomplet ; par conséquent je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- (vos références : DEC2023 061 COT 2 rue Clavel) page 14 (manque l'article 13-1) ;
- (vos références : DEC2023 061 COT 2 rue Clavel) les annexes 1 à 6 mentionnées page 16 à l'article 19.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
GUEROUT
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44861 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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[https://www.suresnes.fr/wp-content/uploa... <https://www.suresnes.fr>
________________________________
Ce message est un document de travail. Il contient des informations confidentielles ou appartenant à la mairie de Suresnes. Ce message ne représente en aucun cas un engagement de la part de la mairie de Suresnes. Seule une version signée par le Maire ou un adjoint au Maire constitue un engagement. La Mairie ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de la reproduction, de l'utilisation, de la diffusion, de la modification, de la falsification ou de la divulgation de ce présent message. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, merci de le détruire immédiatement et d'avertir l'expéditeur de l'erreur de distribution.
Madame, Monsieur,
Page 14 bien reçue. Merci.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
GUEROUT