Definition des limites de l'agglomération

La réponse à cette demande est en retard. Selon la loi, Mairie - La Roche-sur-Yon aurait dû répondre rapidement et par (détails)

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- La position géographique de chaques panneaux d'entrée et de sortie de l'agglomération (panneaux EB10 et EB20)
- La définition du polygone définissant les limites de l'agglomération et passant par les panneaux ci-dessus.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Olivier P

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- la position géographique (latitude, longitude) des panneaux d'entrée et sortie d'agglomération EB10 et EB20
- la définition du contour de l'agglomération (forme ou polygone passant par le panneaux EB10 et EB20

Si ma demande n'est pas claire, merci de me demander des précisions.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je serais décu de vous relancer plusieurs fois avant de devoir faire un recours.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Olivier P

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu de réponse à ma demande ci-dessous.

Merci de votrr réponse rapide.

Cordialement
‐---------------

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Olivier P

Mairie - La Roche-sur-Yon

Je suis absent, de retour le 29/07