Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Les données relative à l'attribution des fonds du plan de relance utilisées par l’outil de suivi interne « pilote-relance ». Ces données devraient inclure si possible l'identité des bénéficiaires finaux des fonds publics, le montant attribué, et un descriptif du projet financé. Une partie de ces données sont déjà publiées, mais une autre partie sont disponibles seulement en interne. L'existence de ces données supplémentaires est mentionnée dans l'extrait suivant des pages 65 et 66 du rapport de la Cour des comptes du 9 mars 2022 relatif à la préparation et la mise en œuvre du plan de relance :
« Le secrétariat général chargé du plan de relance (SGPR) a mis en place un outil centralisé de suivi d’une partie des mesures, appelé « Pilote-relance », qui permet d’évaluer l’avancement de leur mise en œuvre, avec une ventilation territoriale au niveau départemental ou régional (…) Si les informations contenues dans l’outil Pilote-relance sont utiles au pilotage des mesures, et notamment à l’identification de celles dont la montée en charge est plus lente que prévu, elles ne sont pas rendues publiques. Ce n’est le cas que de celles qui sont reprises dans le tableau de bord du plan de relance présenté sur le site internet du ministère de l’économie, des finances et de la relance. Cet outil présente les informations sur l’avancement d’une trentaine de mesures, avec une ventilation territoriale par département ou région. Toutefois, en se limitant à une petite partie du plan, le tableau de bord ne permet pas d’en donner une vue d’ensemble. »

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Kévin Gernier
Chargé de plaidoyer
Transparency International France