Bonjour

Je vous confirme la réception de votre demande relative à la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Votre demande sera traitée conformément à la règlementation applicable à la communication des actes administratifs.

Restant à votre disposition

Cordialement

____

Denis Enjolras

Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Ville de BRON

[adresse email]
Téléphone : [numéro de téléphone caché]

www.ville-bron.fr - Hôtel de Ville, Place Weingarten, -CS n°30012 - 69671 BRON CEDEX

e: "Association Transparence Citoyenne" <[FOI #45566 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Bron" <[Mairie - Bron request email]>
Envoyé: Jeudi 28 Mars 2024 14:23:48
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45566 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Monsieur Leroy

A la suite de votre demande relative à la communication de notes de frais
de Monsieur le Maire de Bron, je vous prie de trouver les tableaux de
synthèse relatifs respectivement :

    - aux frais de déplacement pris en charge par la commune pour les
déplacements de Monsieur le Maire,

    - aux frais de représentation de Monsieur le Maire.

Sur ce dernier point, je vous précise que, conformément aux dispositions
de l’article L. 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil Municipal de Bron a voté une enveloppe annuelle de 4 000 € pour
les frais de représentation de Monsieur le Maire.

Cette somme est versée en début de chaque année à Monsieur le Maire de
Bron qui l’utilise pour ses frais de représentation. Chaque année,
Monsieur le Maire de Bron fait le choix de reverser les sommes non
utilisées.

En outre, je vous précise qu’aucun frais de restauration n’est pris en
charge directement par la commune hors des déplacements.

Je vous souhaite bonne réception de ces éléments.

Enfin, je vous précise que, en application de l’article L. 342‐1 du code
des relations entre le public et l’administration, il vous est possible de
saisir pour avis, dans un délai de deux mois à réception du présent
message, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA –TSA
50730 ‐ 75334 PARIS CEDEX)

Cordialement

Denis ENJOLRAS

Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs

Ville de BRON

[1]prada@ville-bron,fr

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