Monsieur,

   

Suite à votre demande du 28 mars, vous trouverez, sous le
lien [1]https://drive.chelles.fr/index.php/s/Yny..., les
documents demandés.

  

Les notes de frais de déplacement et de restauration sont présentées par
année, avec dans chaque dossier un tableau récapitulatif au format excel,
et ce, depuis 2020.

 

Il n’y a pas de prise en charge de frais de représentation du maire.

  

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

Sarah DEHOSSE
Juriste
Direction Juridique et Patrimoine
Tél. : [numéro de téléphone caché]
[2][adresse email]
___________________________

Mairie de Chelles
Parc du Souvenir Emile Fouchard
77505 Chelles cedex
Standard : [numéro de téléphone caché]

[3]Description : http://www.chelles.fr/docs/logomail.jpg

Pour l'environnement, n'imprimer ce message qu'en cas de nécessité.

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Association Transparence Citoyenne
<[4][FOI #45645 email]>

Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:26

À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Chelles 77108-01
<[5][Mairie - Chelles 77108-01 request email]> Objet : Demande au titre du droit
d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes
de frais du Maire

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

 

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Guillaume Leroy,

Président de l'association Transparence Citoyenne

 

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([6]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[7][FOI #45645 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([9]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [10][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

___________________________
 
Mairie de Chelles
Parc du Souvenir Emile Fouchard
77505 Chelles cedex
Standard : [numéro de téléphone caché]

[11][IMG]

Pour l'environnement, n'imprimer ce message qu'en cas de nécessité.

References

Visible links
1. https://drive.chelles.fr/index.php/s/Yny...
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.chelles.fr/
4. mailto:[FOI #45645 email]
5. mailto:[Mairie - Chelles 77108-01 request email]
6. https://madada.fr/
7. mailto:[FOI #45645 email]
8. http://www.cada.fr/
9. https://doc.madada.fr/
10. mailto:[Ma Dada contact email]
11. http://www.chelles.fr/