Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour Madame, Monsieur,
Votre demande est actuellement en cours de traitement. Vous aurez une
première communication de documents d'ici fin de semaine. La deuxième et
dernière partie se fera dans un délai d'une quinzaine de jours car il y a
eu des périodes d'archivage entre 2020 et 2023. La recherche et la
numérisation devront être poursuivies pendant ce laps de temps.
Comptant sur votre compréhension,
Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de ma considération
distinguée
Nadège Dutheil
Service Juridique
Mairie de Gradignan
Mail : [Mairie - Gradignan request email]
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1]Logo Gradignan
Gradignan, le film :
[2]Visionnez le film de Gradignan
[3]Site de la Ville de Gradignan [4]Facebook Ville de Gradignan
Ce mail de la Ville de Gradignan ne constitue pas un document officiel. Il
est à usage exclusif du destinataire et toute divulgation, copie,
utilisation ou communication non autorisée est interdite.
Environnement : merci de n'imprimer ce mail qu'en cas de nécessité.
[5]www.youtube.com/villedegradignan
[6]www.ville-gradignan.fr
[7]www.facebook.com/VilledeGradignan
De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45796 email]>
A : <[Mairie - Gradignan request email]>
Envoyé : 22/04/2024 7:59
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Demande de communication des notes de frais du
Maire
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un
mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Demande de communication des notes de
frais du Maire". L'adresse d'envoi était
[FOI #45796 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
References
Visible links
2. https://www.youtube.com/embed/dTiAYvaIfS...
3. http://www.ville-gradignan.fr/
4. https://www.facebook.com/VilledeGradignan
5. https://www.youtube.com/embed/dTiAYvaIfS...
6. http://www.ville-gradignan.fr/
7. https://www.facebook.com/VilledeGradignan
Bonjour
Votre demande de communication de documents est toujours en cours de
traitement mais elle sera finalisée début de semaine prochaine.
Restant à votre disposition,
Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de ma considération
distinguée
Nadège Dutheil
Service Juridique
Mairie de Gradignan
Mail : [Mairie - Gradignan request email]
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1]Logo Gradignan
Gradignan, le film :
[2]Visionnez le film de Gradignan
[3]Site de la Ville de Gradignan [4]Facebook Ville de Gradignan
Ce mail de la Ville de Gradignan ne constitue pas un document officiel. Il
est à usage exclusif du destinataire et toute divulgation, copie,
utilisation ou communication non autorisée est interdite.
Environnement : merci de n'imprimer ce mail qu'en cas de nécessité.
[5]www.youtube.com/villedegradignan
[6]www.ville-gradignan.fr
[7]www.facebook.com/VilledeGradignan
De : Nadege Dutheil <[Mairie - Gradignan request email]>
A : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45796 email]>
Envoyé : 23/04/2024 13:30
Objet : Re: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès
à un document administratif - Demande de communication des notes de frais
du Maire
Bonjour Madame, Monsieur,
Votre demande est actuellement en cours de traitement. Vous aurez une
première communication de documents d'ici fin de semaine. La deuxième et
dernière partie se fera dans un délai d'une quinzaine de jours car il y
a eu des périodes d'archivage entre 2020 et 2023. La recherche et la
numérisation devront être poursuivies pendant ce laps de temps.
Comptant sur votre compréhension,
Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de ma considération
distinguée
Nadège Dutheil
Service Juridique
Mairie de Gradignan
Mail : [Mairie - Gradignan request email]
Tél : [numéro de téléphone caché]
[8]Logo Gradignan
Gradignan, le film :
[9]Visionnez le film de Gradignan
[10]Site de la Ville de Gradignan [11]Facebook Ville de Gradignan
Ce mail de la Ville de Gradignan ne constitue pas un document officiel.
Il est à usage exclusif du destinataire et toute divulgation, copie,
utilisation ou communication non autorisée est interdite.
Environnement : merci de n'imprimer ce mail qu'en cas de nécessité.
[12]www.youtube.com/villedegradignan
[13]www.ville-gradignan.fr
[14]www.facebook.com/VilledeGradignan
De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45796 email]>
A : <[Mairie - Gradignan request email]>
Envoyé : 22/04/2024 7:59
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à
un document administratif - Demande de communication des notes de frais
du Maire
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un
mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais
prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a
été envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit
d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des
notes de frais du Maire". L'adresse d'envoi était
[FOI #45796 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
References
Visible links
2. https://www.youtube.com/embed/dTiAYvaIfS...
3. http://www.ville-gradignan.fr/
4. https://www.facebook.com/VilledeGradignan
5. https://www.youtube.com/embed/dTiAYvaIfS...
6. http://www.ville-gradignan.fr/
7. https://www.facebook.com/VilledeGradignan
9. https://www.youtube.com/embed/dTiAYvaIfS...
10. http://www.ville-gradignan.fr/
11. https://www.facebook.com/VilledeGradignan
12. https://www.youtube.com/embed/dTiAYvaIfS...
13. http://www.ville-gradignan.fr/
14. https://www.facebook.com/VilledeGradignan