Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Monsieur,
Suite à votre demande communication de documents du 28 mars 2024 portant
sur les notes de frais de déplacements, de restauration et de
représentation du maire d'Haubourdin, je vous prie de bien vouloir
recevoir ces documents en pièces jointes.
Pour des raisons de volume, un second mail suit avec une seconde partie
des pièces.
Vous en souhaitant bonne réception
Elodie DENIS
Juriste - Coordinatrice du Point d'Accès au Droit
Mairie d'Haubourdin
Monsieur,
Second et dernier envoi,
Vous en souhaitant bonne réception
Bien cordialement
Elodie DENIS
Juriste - Coordinatrice du Point d'Accès au Droit
Mairie d'Haubourdin
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De : Elodie Denis <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 25 avril 2024 11:11
À : [FOI #45815 email]
<[FOI #45815 email]>
Cc : Direction Générale <[Mairie - Haubourdin request email]>
Objet : 1/2 - Demande d'accès documents administratifs Maire d'Haubourdin
Monsieur,
Suite à votre demande communication de documents du 28 mars 2024 portant
sur les notes de frais de déplacements, de restauration et de
représentation du maire d'Haubourdin, je vous prie de bien vouloir
recevoir ces documents en pièces jointes.
Pour des raisons de volume, un second mail suit avec une seconde partie
des pièces.
Vous en souhaitant bonne réception
Elodie DENIS
Juriste - Coordinatrice du Point d'Accès au Droit
Mairie d'Haubourdin