Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour M. LEROY,
Je prends connaissance de votre demande de documents administratifs. Je
suis récemment arrivée dans mes fonctions, la transmission de la demande a
pris du temps et la période de congés également. Nous arrivons au terme du
délai légal d'un mois mais je tenais à vous assurer que nous allons donner
suite à votre demande dans les meilleurs délais (15 jours dans la mesure
du possible).
Comptant sur votre compréhension,
Je vous souhaite une bonne journée.
Respectueusement,
Marion TOUZEAU
[1]MONDEVILLE_LOGO_GRIS_VERTICAL_CMJN Directrice des ressources humaines
[adresse email]
[numéro de téléphone caché]
References
Visible links
Bonjour M. LEROY,
Comme indiqué dans le mail ci-dessous, nous avons pris le temps de faire
les recherches nécessaires. Voici les éléments que nous avons pu
rassembler.
Mois de Motif Frais de Frais de Montant
paie déplacement restauration total
Novembre Assises de l’association
2021 des petites villes de 62.60 €
France (APVF)
Décembre Salon des maires 198.40 €
2021
Décembre Salon des maires 104.60 €
2022
Visite au ministre de A/R en train :
Octobre l’industrie concernant 40.60 € 1 repas à 17.50 73.80 €
2023 Bosch RATP : 12.60 € €
et 3.10 €
Aller en
Décembre train : 43.50 €
2023 Salon des maires Retour en 3 repas à 20 € 163.90 €
train : 43.50 €
RATP : 16.90 €
Je vous en souhaite bonne réception et reste à votre disposition si
nécessaire.
Cordialement,
Marion TOUZEAU
Directrice des ressources humaines
[1]MONDEVILLE_LOGO_GRIS_VERTICAL_CMJN de la ville et du CCAS de Mondeville
[adresse email]
[numéro de téléphone caché]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Marion TOUZEAU
Envoyé : lundi 29 avril 2024 14:18
À : [FOI #46018 email]
<[FOI #46018 email]>
Cc : Virginie DULONG <[adresse email]>; Laurye DUHAMELET
<[adresse email]>
Objet : Demande de documents administratifs - frais de mandat de Madame la
Maire
Bonjour M. LEROY,
Je prends connaissance de votre demande de documents administratifs. Je
suis récemment arrivée dans mes fonctions, la transmission de la demande a
pris du temps et la période de congés également. Nous arrivons au terme du
délai légal d'un mois mais je tenais à vous assurer que nous allons donner
suite à votre demande dans les meilleurs délais (15 jours dans la mesure
du possible).
Comptant sur votre compréhension,
Je vous souhaite une bonne journée.
Respectueusement,
Marion TOUZEAU
[2]MONDEVILLE_LOGO_GRIS_VERTICAL_CMJN Directrice des ressources humaines
[adresse email]
[numéro de téléphone caché]
References
Visible links
Madame,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cependant, elle ne correspond pas tout à fait à notre demande en ce que nous vous avions demandé les notes de frais ainsi que les reçus.
Je vous remercie de nous les transmettre.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne
Bonjour Madame, Monsieur,
Jusqu'à votre sollicitation, nous ne faisions pas de notes de frais
formalisées. Etant très récemment arrivée dans la collectivité, je profite
de ce changement pour mettre en place de nouvelles procédures. Je vous
remercie pour votre demande, qui me permet d'alerter sur ce sujet. Nous
allons mettre en place de telles notes pour l'avenir.
Concernant la période que vous étudiez, je ne suis donc pas en mesure de
vous fournir les pièces demandées. Vous trouverez en pièce jointe les
justificatifs que nous avons en RH.
Je vous souhaite une bonne fin de semaine,
Respectueusement,
Marion TOUZEAU
Directrice des ressources humaines
[1]MONDEVILLE_LOGO_GRIS_VERTICAL_CMJN de la ville et du CCAS de Mondeville
[adresse email]
[numéro de téléphone caché]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #46018 email]>
Envoyé : mardi 21 mai 2024 15:56
À : Marion TOUZEAU <[adresse email]>
Objet : RE: Demande de documents administratifs - frais de mandat de
Madame la Maire
Madame,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cependant, elle ne correspond pas tout à fait à notre demande en ce que
nous vous avions demandé les notes de frais ainsi que les reçus.
Je vous remercie de nous les transmettre.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne
-----Original Message-----
Bonjour M. LEROY,
Comme indiqué dans le mail ci-dessous, nous avons pris le temps de faire
les recherches nécessaires. Voici les éléments que nous avons pu
rassembler.
Mois de Motif Frais de Frais de Montant
paie déplacement restauration total
Novembre Assises de l’association
2021 des petites villes de 62.60 €
France (APVF)
Décembre Salon des maires 198.40 €
2021
Décembre Salon des maires 104.60 €
2022
Visite au ministre de A/R en train :
Octobre l’industrie concernant 40.60 € 1 repas à 17.50 73.80 €
2023 Bosch RATP : 12.60 € €
et 3.10 €
Aller en
Décembre train : 43.50 €
2023 Salon des maires Retour en 3 repas à 20 € 163.90 €
train : 43.50 €
RATP : 16.90 €
Je vous en souhaite bonne réception et reste à votre disposition si
nécessaire.
Cordialement,
Marion TOUZEAU
Directrice des ressources humaines
[1]MONDEVILLE_LOGO_GRIS_VERTICAL_CMJN de la ville et du CCAS de
Mondeville
[adresse email]
[numéro de téléphone caché]
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De : Marion TOUZEAU
Envoyé : lundi 29 avril 2024 14:18
À : [FOI #46018 email]
<[FOI #46018 email]>
Cc : Virginie DULONG <[adresse email]>; Laurye DUHAMELET
<[adresse email]>
Objet : Demande de documents administratifs - frais de mandat de Madame
la
Maire
Bonjour M. LEROY,
Je prends connaissance de votre demande de documents administratifs. Je
suis récemment arrivée dans mes fonctions, la transmission de la demande
a
pris du temps et la période de congés également. Nous arrivons au terme
du
délai légal d'un mois mais je tenais à vous assurer que nous allons
donner
suite à votre demande dans les meilleurs délais (15 jours dans la mesure
du possible).
Comptant sur votre compréhension,
Je vous souhaite une bonne journée.
Respectueusement,
Marion TOUZEAU
[2]MONDEVILLE_LOGO_GRIS_VERTICAL_CMJN Directrice des ressources humaines
[adresse email]
[numéro de téléphone caché]
References
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([2]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux
informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46018 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([4]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
2. https://madada.fr/
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/