Bonjour,
Je vous confirme la prise en compte de votre demande. Nous reviendrons
vers vous dans les meilleurs délais.
Bien cordialement

Mathilde LEROYER
Responsable des Affaires Générales et Juridiques
Hôtel de ville - Place de l'Église - 85270 Saint-Hilaire-de-Riez
Tél.   02 51 59 94 00 Port.   07 88 24 17 41
www.sainthilairederiez.fr
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De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #46240 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:41
À : Secrétariat Général SHR <[Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Maire
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46240 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
2. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/6...
3. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/6...
4. https://madada.fr/
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/

Monsieur le Président de l'association Transparence Citoyenne,
Pour faire suite à votre demande relative au remboursement des notes de
frais de mission et de déplacement de Madame le Maire de la commune de
Saint-Hilaire-de-Riez, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint
un tableau récapitulatif ainsi que tous les justificatifs comptables pour
la période 2021-2024 (pas de note de frais en 2020).
Cordialement,
Secrétariat général
Hôtel de ville | Place de l'Église | BP 49 | 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Tél. [numéro de téléphone caché]
[1]Visitez le site de la ville
[2]Suivez notre actu sur Facebook
[3]corporate logo
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46240 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:41
À : Secrétariat Général SHR <[Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez request
email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Maire
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

References

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1. http://www.sainthilairederiez.fr/
2. https://fr-fr.facebook.com/sainthilaired...