M. LEROY,
Pour faire suite à votre demande, je vous précise qu'il n'existe, à ce
jour et depuis 2020, aucune note de frais du Maire de Soissons, que ce
soit pour les déplacements, les frais de bouche ou de représentation.
Très cordialement,

 [1][IMG] M. Arnaud BELAN

[2][IMG] Directeur Général des Services

Hôtel de Ville de Soissons

Place de l'Hôtel de Ville

02209 Soissons Cedex

[numéro de téléphone caché]

[3][adresse email]

---------- Forwarded message ---------
De : 'Association Transparence Citoyenne' via Contact Mairie de Soissons
<[4][Mairie - Soissons request email]>
Date: jeu. 28 mars 2024 à 14:43
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Demande de communication des notes de frais du Maire
To: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Soissons
<[5][Mairie - Soissons request email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([6]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[7][FOI #46317 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([9]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [10][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.ville-soissons.fr/
2. http://grandsoissons.com/
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[mairie%20-%20soissons%20request%20email]
5. mailto:[mairie%20-%20soissons%20request%20email]
6. https://madada.fr/
7. mailto:[adresse email]
8. http://www.cada.fr/
9. https://doc.madada.fr/
10. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]

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