Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Dossier de demande de subvention de l'association Quartier du Monde. Cette subvention a été attribuée lors du dernier Conseil de Paris (6 au 9 février 2024) en vertu de la délibération DGRI2, du "LABEL SOLIDEV".
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Je fais suite à votre demande de communication du dossier de subvention de
l’association Quartiers du Monde que nous avons bien reçue ci-dessous.
Veuillez trouver ci-joint ce dossier de candidature, sur lequel certaines
données à caractère personnel (noms, contacts…) ont été occultées, comme
le prévoit l’article 311-7 du Code des relations entre le public et
l’administration.
Cordialement,
L’équipe
SOLIDEV
Délégation
Générale aux
Relations
Internationales
[1]cid:image001.png@01D4A8CC.79BEF720 9 place de
l’Hôtel de
Ville • 75004
Paris
[2]Abonnez-vous
à la newsletter
internationale
de Paris
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne
<[3][FOI #45388 email]>
Envoyé : mardi 27 février 2024 10:34
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication du dossier de subvention de l'association
Quartier du Monde
------------------------------------------------------------------------------
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Dossier de demande de subvention de l'association Quartier du Monde.
Cette subvention a été attribuée lors du dernier Conseil de Paris (6 au 9
février 2024) en vertu de la délibération DGRI2, du "LABEL SOLIDEV".
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Association Transparence Citoyenne
References
Visible links
1. http://www.paris.fr/
2. https://sibforms.com/serve/MUIEAPbd3z5Xx...
3. mailto:[FOI #45388 email]