Demande de communication du Dossier Technique Amiante de l'école élémentaire et maternelle de Pierres
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Dossier Technique Amiante de l'école élémentaire et de l'école maternelle de Pierres où j'ai effectué une mission de remplacement.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Thibaut LEMIÈRE
Professeur des écoles Remplaçant
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre mail, il est transmis au service compétent qui reviendra vers vous dans un délai d'une semaine.
Cordialement.
Service Administratif
Adeline LEDUC
1 place Jean Moulin
28130 Pierres
Tél. : [numéro de téléphone caché]
E-mail : [Mairie - Pierres request email]
www.mairie-pierres.fr
-----Message d'origine-----
De : Thibaut LEMIÈRE <[FOI #46699 email]>
Envoyé : vendredi 14 juin 2024 07:59
À : [Mairie - Pierres request email]
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande de communication du Dossier Technique Amiante de l'école élémentaire et maternelle de Pierres
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2024-05-21, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication du Dossier Technique Amiante de l'école élémentaire et maternelle de Pierres". L'adresse d'envoi était [FOI #46699 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada