Demande de communications de documents administratifs relatif à l'avis n° 20202386 du 24 septembre 2020

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

En attente d'une réponse à mon recours par Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) à propos de leur gestion de cette demande.

Madame, monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l'ensemble des documents transmis par la RATP dans le cadre de l'avis du n° 20202386 du 24 septembre 2020 émis par la CADA ;
- l'ensemble des échanges, par écrit ou par mail, tenus entre la RATP et la CADA dans le cadre de l'avis du n° 20202386 du 24 septembre 2020 émis par la CADA et les éventuels échanges faisant suite à la transmission de cette avis ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Message reçu

1 pièce jointe

Bonjour,

 

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

 

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

 

Cordialement.

 

Le secrétariat général de la CADA

 

[1]logo_cada

 

Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07

Adresse physique : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

 

[2]https://www.cada.fr/

[3][Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) request email]

 

References

Visible links
2. https://www.cada.fr/
3. mailto:[Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) request email]