Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Comptes-rendus des réunions de chantier des années 2023 et 2024 entre le service Grands travaux de la direction territoriale Cœur d'Hérault Cités maritimes du Pôle Routes et Mobilités du Conseil départemental de l'Hérault et le GROUPEMENT GUINTOLI (mandataire) / CAZAL / DELTA / BAUDIN CHATEAUNEUF concernant le chantier LIEN RD68 (Aménagement entre l'A750 à Bel Air et la RD986 au nord de Saint Gély du Fesc).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Romain Meynier

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, j'ai sollicité auprès de vous le 9 mars dernier la communication des documents suivants :

- Comptes-rendus des réunions de chantier des années 2023 et 2024 entre le service Grands travaux de la direction territoriale Cœur d'Hérault Cités maritimes du Pôle Routes et Mobilités du Conseil départemental de l'Hérault et le GROUPEMENT GUINTOLI (mandataire) / CAZAL / DELTA / BAUDIN CHATEAUNEUF concernant le chantier LIEN RD68 (Aménagement entre l'A750 à Bel Air et la RD986 au nord de Saint Gély du Fesc).

Comme le prévoit la loi, l'administration est tenue de communiquer ces documents. Je vous relance donc, du fait de votre retard, pour recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Romain Meynier