Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Alexandre Léchenet fait cette Droit d'accès à l'information demande à Conseil départemental - Drôme dans le cadre d'un un lot envoyé à 94 autorités

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Alexandre Léchenet

Cher/Chère conseil départemental,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
Alexandre Léchenet

Conseil départemental - Drôme

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Conseil départemental - Drôme

1 pièce jointe

Bonjour,
Conformément à votre demande, vous trouverez ci-joint le fichier contenant
l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi au titre
de l'article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.
Cordialement,

Service juridique
Département de la Drôme
26 Avenue du Président Herriot
26026 VALENCE CEDEX 9

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De: "Alexandre Léchenet" <[FOI #709 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental -
Drôme" <[Conseil départemental - Drôme request email]>
Envoyé: Mardi 2 Mars 2021 19:10:25
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Cher/Chère conseil départemental,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général
des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Cordialement,
Alexandre Léchenet

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Alexandre Léchenet

Cher/Chère Conseil départemental - Drôme,

Merci de votre envoi !

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet