Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Conseil départemental - Indre dans le cadre d'un lot envoyé à 94 autorités

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La demande a abouti.

Cher/Chère conseil départemental,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
Alexandre Léchenet

Conseil départemental - Indre

1 pièce jointe

Monsieur,

Comme suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe l'état des indemnités des élus du conseil départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.

Cordialement,
La Direction Générale des Services
Département de l'INDRE

-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet [mailto:[FOI #730 email]]
Envoyé : mardi 2 mars 2021 19:11
À : contact <[Conseil départemental - Indre request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Cher/Chère conseil départemental,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
Alexandre Léchenet

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Cher/Chère Conseil départemental - Indre,

Merci pour ce document.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet