Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Alexandre Léchenet fait cette Droit d'accès à l'information demande à Conseil départemental - Somme dans le cadre d'un un lot envoyé à 94 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Alexandre Léchenet

Cher/Chère conseil départemental,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
Alexandre Léchenet

HOUBART Candy, Conseil départemental - Somme

Monsieur,
Je fais suite à votre demande de "communication de l'état des indemnités
des élu-es du conseil départemental établi au titre de l'article
L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales" et vous
saurais gré de bien vouloir préciser la période concernée par votre
demande.
Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de
mes cordiales salutations.

Candy Houbart
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
Conseil départemental de la Somme
Direction des affaires juridiques - Affaires générales
[numéro de téléphone caché]
[1]www.somme.fr

[2][IMG] [3][IMG]

[4][IMG]

References

Visible links
1. Site du Département de la Somme
http://www.somme.fr/
2. https://www.facebook.com/somme.fr
3. https://twitter.com/Somme_fr
4. http://www.somme.fr/

Alexandre Léchenet

Cher/Chère HOUBART Candy,

Si j'ai bien compris, l'état des indemnités a du être effectué l'an dernier pour l'année 2019 et ces derniers jours pour 2020. Je souhaiterais donc ces deux années.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Alexandre Léchenet

HOUBART Candy, Conseil départemental - Somme

Monsieur,

Je fais suite à votre courrier électronique en date du 2 mars 2021 par
lequel vous sollicitez la communication de l’état des indemnités des
élu-es du Conseil départemental de la Somme établi pour les années 2019 et
2020 en application de l’article L.3123-19-2-1 du code général des
collectivités territoriales.

En réponse, je vous informe que, s’agissant de l’état des indemnités des
élu-es départementaux pour l’année 2019, la délibération n°21.1.4 du 12
janvier 2021 a fait l’objet d’une diffusion publique et n’est, dès lors,
plus soumise au droit à communication conformément à l’article L.311-2 du
code des relations entre le public et l’administration.

En conséquence, je vous invite à prendre directement connaissance du
document sollicité sur le site du Conseil départemental de la Somme,
rubriques « votre département », « les délibérations et arrêtés» ,
« accédez aux délibérations et arrêtés», où vous retrouverez la
délibération n°21.1.4 ci-dessus mentionnée qui contient en annexe 4 et
page 22 le tableau desdites indemnités, ou en cliquant sur le lien suivant
:

[1]https://public2.cg80.fr/edocuments/pdfde....

En revanche, s’agissant de l’état des indemnités des élu-es départementaux
pour l’année 2020, je ne peux satisfaire votre demande de communication
dans la mesure où un tel document n’a, à ce jour, pas encore été établi.
Je vous propose donc de vous tenir informé de la date de diffusion future
de celui-ci sur le site du Département de la Somme dès qu’elle aura lieu.

Si vous souhaitez contester la présente décision, vous devez
obligatoirement saisir la commission d’accès aux documents administratifs
(CADA), par lettre simple (TSA 50730 , 75334 Paris) ou par courriel
([2][adresse email]) dans le délai de deux mois à compter de la réception de
la présente.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

Candy Houbart
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
Conseil départemental de la Somme
Direction des affaires juridiques - Affaires générales
[numéro de téléphone caché]
[3]www.somme.fr

[4][IMG] [5][IMG]

[6][IMG]

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1. https://public2.cg80.fr/edocuments/pdfde...
2. mailto:[adresse email]
3. Site du Département de la Somme
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4. https://www.facebook.com/somme.fr
5. https://twitter.com/Somme_fr
6. http://www.somme.fr/