Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Les écritures comptables des comptes 6231 et des comptes tiers associés pour l'année 2022
- La liste et les montants des partenariats signés avec des médias locaux et nationaux pour des opérations de communication (événements culturel, sportifs, associatifs, mise en avant de politiques publiques...) pour l'année 2022
- La liste et le montant des subventions versées à des médias locaux et nationaux pour l'année 2022
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-François Poupelin
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe les documents sollicités.
Bien à vous,
[effacé]
Chef du service de coordination des activités, innovation et transformation (SCAIT)
Direction des affaires juridiques, maîtrise des risques et audit (DAJMARA)
Département des Bouches-du-Rhône
-----Message d'origine-----
De : Jean-François Poupelin <[FOI #32265 email]>
Envoyé : lundi 15 mai 2023 18:37
À : REFERENT-CADA <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Avertissement : ce courriel est émis de l’extérieur. N’ouvrez les fichiers ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Les écritures comptables des comptes 6231 et des comptes tiers associés pour l'année 2022
- La liste et les montants des partenariats signés avec des médias locaux et nationaux pour des opérations de communication (événements culturel, sportifs, associatifs, mise en avant de politiques publiques...) pour l'année 2022
- La liste et le montant des subventions versées à des médias locaux et nationaux pour l'année 2022
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-François Poupelin
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #32265 email]
Est-ce que [Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
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