Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Conseil départemental - Manche dans le cadre d'un lot envoyé à 28 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Cher/Chère [Authority name],

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l s’agit notamment des dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à la mise en place de la plateforme "Ma ville, mon shopping" sur votre territoire ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec à la plateforme "Ma ville, mon shopping" ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise La Poste ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise "Ma ville, mon shopping.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Conseil départemental - Manche

(Ne pas répondre à ce message automatique SVP)

Bonjour ,

Nous avons bien reçu votre message concernant l'objet suivant : Demande au
titre du droit d’accès aux documents administratifs - Documents relatifs à
"Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe
La Poste
Il est enregistré sous la référence 921210.

Cordialement,

Conseil départemental de la Manche
Centre de contact - T : 02 33 055 550

Bonjour,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une demande de communication de documents administratifs relatifs au documents suivants
- les dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à la mise en place de la plateforme "Ma ville, mon shopping" sur votre territoire ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec à la plateforme "Ma ville, mon shopping" ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise La Poste ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise "Ma ville, mon shopping.

Je n'ai, à ce jour, reçu aucune réponse.

En l'absence de réponse d'ici la fin du mois, je me me permettrais de saisir officiellement la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Conseil départemental - Manche

(Ne pas répondre à ce message automatique SVP)

Bonjour ,

Nous avons bien reçu votre message concernant l'objet suivant : Demande de
recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en
ligne filiale du groupe La Poste
Il est enregistré sous la référence 943849.

Cordialement,

Conseil départemental de la Manche
Centre de contact - T : 02 33 055 550

Conseil départemental - Manche

3 pièces jointes

Monsieur,

En réponse à votre demande, vous trouverez en pièces jointes les éléments
que nous pouvons vous fournir.

Bien cordialement,
Département de la Manche
Centre de contact