Madame, Monsieur,
La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des données de verbalisations concernant les excès de vitesse pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023), par villes.
Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
LCVR63
Je suis absente jeudi 18 et vendredi 19 janvier.
En mon absence, vous pouvez joindre Madame TRESCARTE ou Monsieur REIGNAT
Je vous en remercie.
Cordialement.
Madame, Monsieur,
Notre association a contacté vos services le 29 Janvier 2024 pour vous demander de nous donner l’accès à des données de verbalisations concernant les excès de vitesse (voir demande ci-dessus).
Or à ce jour, vous n'avez pas donné de suite à notre demande.
Le délai d'un mois dont vous disposiez pour nous fournir une réponse est dépassé.
Nous vous demandons donc de bien vouloir reconsidérer notre demande et de nous répondre sous 8 jours.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
LCVR63
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
[2]cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
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1. https://www.cada.fr/
Bonjour.
La Préfecture du Puy-De-Dôme nous a envoyé les informations demandées par pli sécurisé.
Nous remercions la Préfecture de ce partage de données et pouvons clôturer cette demande.
Nous envoyons ce jour un courrier à la CADA pour nous désister de notre demande d'avis.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
LCVR63