Données essentielles dans la commande publique

Demande adressée à Conseil départemental - Aisne dans le cadre d'un lot envoyé à 97 autorités Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a partiellement abouti.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

Bonjour,

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 !

Ces données dont le format de transmission et l'obligation de communication ont été codifiées dans
l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique sont en général disponibles au sein de votre profil acheteur ou j'ose espérer dans votre outillage de gestion.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/donnees_essent...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

Conseil départemental - Aisne

Bonjour Monsieur,

 

Pour faire suite à votre demande, vous trouverez toutes les données
essentielles de nos marchés sur le site:

[1]https://www.xmarches.fr/entreprise/listD...
(recherche via les termes "département de l'Aisne" et l'année recherchée).

 

 

Cordialement,

 

Secrétariat général

Conseil départemental de l'Aisne

 

Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention
exclusive de ses destinataires et sont confidentiels.
Si vous recevez ce message par erreur, merci de le détruire et d'en
avertir immédiatement l'expéditeur.
Toute utilisation de ce message non conforme à sa destination, toute
diffusion ou toute publication totale ou partielle est interdite, sauf
autorisation expresse.
L'internet ne permettant pas d'assurer l'intégrité de ce message, le
Conseil Départemental de l'Aisne décline toute responsabilité au titre de
ce message, dans l'hypothèse où il aurait été modifié.
D'autre part, le Conseil Départemental de l'Aisne ne reconnait
exclusivement que les délégations de signature écrites pour les personnes
habilitées et ne peut donc être engagé par un message électronique.
[2]Portail internet du Conseil Départemental de l'Aisne -
http://www.aisne.com

Afficher les sections citées

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
J'ai bien pu accéder au détail de chaque consultation du département de l'Aisne. En revanche je ne trouve pas de moyen de récupérer la liste des données pour l'ensemble des marchés. Vous serait-il possible de voir avec votre fournisseur de solution technique s'il est possible de produire un export contenant l'ensemble des consultations essentielles pour la période demandée ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Laurent Savaete