Données essentielles dans la commande publique

Laurent Savaete fait cette Droit d'accès à l'information demande à Conseil départemental - Oise dans le cadre d'un un lot envoyé à 97 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a partiellement abouti.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

Emily LACAZE,

[1]Logo
Bonjour,

Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une
démarche de protection de nos données, ma messagerie est sécurisée par
l'anti-spam Mailinblack.

Pour que votre email me soit délivré, merci de cliquer sur le bouton
ci-dessous et de recopier le captcha pour prouver que vous n’êtes pas
un robot.
[2]ad-invitation-envelope
[3]Je ne suis pas un robot
Cela ne vous sera plus demandé lors de nos prochains échanges.
Merci de nous soutenir dans cette démarche responsable.

Emily LACAZE
[Conseil départemental - Oise request email]
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References

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3. https://app.mailinblack.com/mib28/invita...
4. https://www.mailinblack.com/?utm_source=...

LACAZE, Emily,

Bonjour,

En réponse à votre demande sur les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession du département, je vous informe que ces informations figurent :
-sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/entrepr....
-dans les décisions de la commission permanente accessibles via le site internet de notre collectivité :
http://i60.cg60.fr/i60/vie-des-assemblee...

Cordialement,

Emily Lacaze
Docteur en droit
Directrice des affaires juridiques et de l’assemblée
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA)
Référente déontologue
[numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete [mailto:[FOI #408 email]]
Envoyé : mercredi 25 novembre 2020 11:41
À : LACAZE, Emily
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données essentielles dans la commande publique

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

Afficher les sections citées

Bonjour Madame Lacaze,

Merci pour votre réponse.

En allant sur le site de la plate-forme marchés sécurisés j'ai effectivement pu faire une recherche et trouver 98 résultats pour l'année 2019 pour votre collectivité (siret : 22600001600403).

Ces résultats sont téléchargeables manuellement et individuellement ce qui rend la récupération de l'ensemble des résultats particulièrement chronophage. Serait-il possible de disposer de la liste des marchés attribués, en 2019 par exemple, sous la forme d'un fichier contenant l'ensemble de données ?

Quant au second lien il s'agit peut-être d'un site à accès restreint aux collaborateur.rice.s de votre collectivité car il faut s'identifier pour y accéder.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Laurent Savaete

LACAZE, Emily,

Bonjour,

Voici un autre lien utile :
https://www.oise.fr/conseil-departementa...

En revanche, nous ne disposons pas de liste.

Emily Lacaze
Docteur en droit
Directrice des affaires juridiques et de l’assemblée
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA)
Référente déontologue, laicité et égalité
[numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete [mailto:[FOI #408 email]]
Envoyé : lundi 30 novembre 2020 19:24
À : LACAZE, Emily
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données essentielles dans la commande publique

Bonjour Madame Lacaze,

Merci pour votre réponse.

En allant sur le site de la plate-forme marchés sécurisés j'ai effectivement pu faire une recherche et trouver 98 résultats pour l'année 2019 pour votre collectivité (siret : 22600001600403).

Ces résultats sont téléchargeables manuellement et individuellement ce qui rend la récupération de l'ensemble des résultats particulièrement chronophage. Serait-il possible de disposer de la liste des marchés attribués, en 2019 par exemple, sous la forme d'un fichier contenant l'ensemble de données ?

Quant au second lien il s'agit peut-être d'un site à accès restreint aux collaborateur.rice.s de votre collectivité car il faut s'identifier pour y accéder.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Laurent Savaete

Afficher les sections citées

Bonjour Madame Lacaze,

Je suis navré d'apprendre que vous n'avez pas à ce jour de liste mais je vous propose de patienter jusqu'à ce que vous aillez pu la produire à l'aide de vos différents interlocuteur.rice.s techniques.

Je souhaite effectivement toujours recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Laurent Savaete

LACAZE, Emily,

Bonjour,

Absente ce matin, merci de me rappeler cette après-midi.

 

Bonjour,

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 !

Ces données dont le format de transmission et l'obligation de communication ont été codifiées dans
l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique sont en général disponibles au sein de votre profil acheteur ou j'ose espérer dans votre outillage de gestion.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/donnees_essent...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

LACAZE, Emily,

Bonjour,

En congé, vous pouvez contacter Valérie Douillot pour les affaires
juridiques et Jérôme Masson pour le service de l'Assemblée.