Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) du patrimoine de la ville, approuvés par arrêté préfectoral, notamment :
1) le plan d'action ;
2) le calendrier des travaux et leurs financements

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

Cher/Chère Mairie - Marseille,

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- les dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) du patrimoine de la ville, approuvés par arrêté préfectoral, notamment :
1) le plan d'action ;
2) le calendrier des travaux et leurs financements

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)' d'accès aux informations détenues par Mairie - Marseille.

Si dans les 8 jours, les documents ne sont pas envoyés, une demande sera faite auprès de la Commission d'accès aux Documents Administratifs.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/dossiers_dagen...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

Mairie - Marseille

2 pièces jointes

Bonjour Monsieur

 

Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention.

Cordialement.

 

 

 

-------- Message original --------

Sujet: Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Dossiers d'agenda d'accessibilité
programmée (Ad'ap)
Date: 2021-04-12 15:34
De: Arnaud Dupleix <[FOI #615 email]>
À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Marseille
<[Mairie - Marseille request email]>

 

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) du patrimoine de la ville, approuvés par arrêté préfectoral, notamment :
1) le plan d'action ;
2) le calendrier des travaux et leurs financements

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Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)' d'accès aux informations détenues par Mairie - Marseille.

Si dans les 8 jours, les documents ne sont pas envoyés, une demande sera faite auprès de la Commission d'accès aux Documents Administratifs.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : [1]https://madada.fr/demande/dossiers_dagen...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

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References

Visible links
1. https://madada.fr/demande/dossiers_dagen...
2. mailto:[FOI #615 email]
3. https://madada.fr/aide/prada

Samuel Goëta a posté un commentaire ()

Bonjour, pourriez vous mettre à jour le statut de votre demande ?