Dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) du patrimoine de la ville, approuvés par arrêté préfectoral, notamment :
1) le plan d'action ;
2) le calendrier des travaux et leurs financements
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Dupleix
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) du patrimoine de la ville, approuvés par arrêté préfectoral, notamment :
1) le plan d'action ;
2) le calendrier des travaux et leurs financements
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)' d'accès aux informations détenues par Mairie - Marseille.
Si dans les 8 jours, les documents ne sont pas envoyés, une demande sera faite auprès de la Commission d'accès aux Documents Administratifs.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/dossiers_dagen...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Dupleix
Bonjour Monsieur
Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention.
Cordialement.
-------- Message original --------
Sujet: Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Dossiers d'agenda d'accessibilité
programmée (Ad'ap)
Date: 2021-04-12 15:34
De: Arnaud Dupleix <[FOI #615 email]>
À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Marseille
<[adresse email]>
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) du patrimoine de la ville, approuvés par arrêté préfectoral, notamment :
1) le plan d'action ;
2) le calendrier des travaux et leurs financements
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)' d'accès aux informations détenues par Mairie - Marseille.
Si dans les 8 jours, les documents ne sont pas envoyés, une demande sera faite auprès de la Commission d'accès aux Documents Administratifs.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : [1]https://madada.fr/demande/dossiers_dagen...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Dupleix
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[2][FOI #615 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[3]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://madada.fr/demande/dossiers_dagen...
2. mailto:[FOI #615 email]
3. https://madada.fr/aide/prada
Samuel Goëta a posté un commentaire ()
Bonjour, pourriez vous mettre à jour le statut de votre demande ?