Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je travaille sur un rapport approfondi et je souhaiterais recevoir communication de documents administratifs ou informations – pour la période entre le 1er janvier 2019 et le 8 juin 2022 – concernant ;
1) Toute la communication entre la Compagnie maritime française « CMA CGM » et l'Ambassade de France en Irak.
2) L'ensemble des documents, notes, dossiers de présentation, communications et autres éléments que la Compagnie maritime française « CMA CGM » aurait pu envoyer au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, concernant ses opérations en Irak.
Ces données devraient inclure au moins :
- Nom de l'autorité qui a émis le document ;
- Lieu de délivrance ;
- Date d’émission ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Si possible, j'apprécierais si vous pouviez envoyer les informations sous forme d'ensemble de données.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous remercie et me tiens bien entendu à votre disposition si vous avez besoin de plus d'informations de ma part.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Andrea Glioti
The New Arab
Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, un courrier à votre attention faisant
suite à vos demandes d’accès aux documents administratifs des 8 et 9 juin
2022.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée,
[1]cid:image001.jpg@01D63B4D.7DBBAB60
M. Nicolas ASLAH
Consultant juridique
Sous-direction des affaires
juridiques internes
Direction générale de
l’administration et de la
mondialisation
Ministère de l’Europe et des
affaires étrangères
27, rue de la Convention - CS 91533
- 75732 Paris Cedex 15
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Andrea Glioti [mailto:[FOI #1718 email]]
Envoyé : jeudi 9 juin 2022 17:26
À : DGA-SAJI Affaires-juridiques-internes
<[Ministère de l'Europe et des affaires étrangères request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
***[EMETTEUR EXTERNE] : Soyez vigilant avant d'ouvrir les pièces-jointes
ou de cliquer sur les liens***.
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je travaille sur un rapport approfondi et je
souhaiterais recevoir communication de documents administratifs ou
informations – pour la période entre le 1er janvier 2019 et le 8 juin 2022
– concernant ;
1) Toute la communication entre la Compagnie maritime française « CMA CGM
» et l'Ambassade de France en Irak.
2) L'ensemble des documents, notes, dossiers de présentation,
communications et autres éléments que la Compagnie maritime française «
CMA CGM » aurait pu envoyer au Ministère de l'Europe et des Affaires
étrangères, concernant ses opérations en Irak.
Ces données devraient inclure au moins :
- Nom de l'autorité qui a émis le document ;
- Lieu de délivrance ;
- Date d’émission ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Si possible,
j'apprécierais si vous pouviez envoyer les informations sous forme
d'ensemble de données.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Je vous remercie et me tiens bien entendu à votre disposition si vous avez
besoin de plus d'informations de ma part.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Andrea Glioti
The New Arab
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[2][FOI #1718 email]
Est-ce que [3][Ministère de l'Europe et des affaires étrangères request email] est
la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à
l'information envoyées à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[4]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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References
Visible links
2. mailto:[FOI #1718 email]
3. mailto:[Ministère de l'Europe et des affaires étrangères request email]
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://madada.fr/aide/prada