Bonjour Madame,

Vous voudrez bien trouver en pièce jointe le courrier de M. le Directeur
de cabinet en réponse à votre demande relative à la communication des SMS
et échanges par messagerie instantanée traitant du traité de libre-échange
entre l'UE et le Mercosur entre le Président de la République et la
Présidente de la Commission Européenne au cours du mois de Janvier 2024.

Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la
décision explicite de rejet de l’administration ou de la naissance d’une
décision implicite de refus pour saisir la Commission d'accès aux
documents administratifs (CRPA, art. R. 311-15 et R. 343-1). Cette saisine
de la CADA constitue une démarche préalable obligatoire à l’exercice d’un
recours contentieux.

Bien cordialement,

[1][IMG] Secrétariat du directeur adjoint de cabinet,

directeur général des services

Palais de l’Élysée

55, rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 – PARIS

-----Message d'origine-----
De : Alexiane Lerouge <[FOI #47483 email]>
Envoyé : mercredi 20 novembre 2024 19:46
À : DGS - Secrétariat <[Présidence de la République request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Echanges entre Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen sur le traité
UE-Mercosur

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- L'ensemble des SMS et échanges par messagerie instantanée traitant du
traité de libre échange entre l'UE et le Mercosur entre le Président
Emmanuel Macron et la présidente de la Commission Européenne Ursula von
der Leyen, au cours du mois de Janvier 2024. 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Alexiane Lerouge

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[3][FOI #47483 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.elysee.fr/
2. https://madada.fr/
3. mailto:[FOI #47483 email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]