Echanges entre le Conseil scientifique et le ministère de la Santé

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministère des solidarités et de la santé aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: ensemble des courriers électroniques échangés entre le ministère de la Santé et les membres du Conseil scientifique Covid-19 depuis la création de celui-ci le 10 mars 2020.

Aux Etats-Unis, une demande similaire d'accès aux documents administratifs a abouti à la mise en ligne de 3.200 pages d'échanges électroniques d'Anthony Fauci, conseiller médical pour la Maison-Blanche sur le Covid-19.
https://www.buzzfeednews.com/article/nat...

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Vincent Glad

Samuel Goëta a posté un commentaire ()

Curieux d'avoir l'avis de la Cada sur cette demande