Cher/Chère Mairie - Marseille,

Pour faire suite à l'avis de la CADA N°20213713 du 22 juillet 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants relatifs aux effectifs des écoles :

1) le personnel, en nombre d'heures de titulaires ou contractuels (en apportant la distinction), prévu à la rentrée scolaire 2020/2021 par la ville, pour chacune des écoles publiques maternelles, élémentaires et primaires et réparti sur les postes suivants :
a) personnel affecté à la restauration en école maternelle, élémentaire et primaire : responsable de restaurant, agent de 1ère aide, agent de surveillance inter‐classe (ASIC), agent d'accueil et d'entretien des locaux scolaires pour la surveillance cantine ;
b) personnel en école maternelle (hors restauration scolaire) : agent territoriaux spécialisé en école maternelle (ATSEM) ;
c) personnel en école élémentaire et maternelle : agent d'entretien pour la surveillance cantine et l'entretien, animateur pour la surveillance du temps méridien ;

2) le personnel, en équivalent temps plein, en agents titulaires ou contractuels (avec la distinction), affecté aux écoles publiques de la ville, à la rentrée scolaire 2020/2021, pour les postes suivants : responsable de restaurant, agent de 1ère aide, ASIC, agents d'accueil et d'entretien des locaux scolaires pour la surveillance cantine, ATSEM, animateurs pour la surveillance du temps méridien, agent d'entretien ;

3) le nombre de jours d'arrêt déclarés, par motif (maladie ordinaire, autorisation spéciale d'absence (ASA), maladies longue durée, accident du travail, maladie professionnelle), pour chacun des mois de septembre à décembre 2020, par catégorie de personnel (contractuel ou titulaire) et pour les postes suivants : responsable de restaurant, agent de 1ère aide, ASIC, agents d'accueil et d'entretien des locaux scolaires pour la surveillance cantine, ATSEM, animateurs pour la surveillance du temps méridien, agent d'entretien ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le Collectif des écoles de Marseille

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

1) le personnel, en nombre d'heures de titulaires ou contractuels (en apportant la distinction), prévu à la rentrée scolaire 2020/2021 par la ville, pour chacune des écoles publiques maternelles, élémentaires et primaires et réparti sur les postes suivants :
a) personnel affecté à la restauration en école maternelle, élémentaire et primaire : responsable de restaurant, agent de 1ère aide, agent de surveillance inter‐classe (ASIC), agent d'accueil et d'entretien des locaux scolaires pour la surveillance cantine ;
b) personnel en école maternelle (hors restauration scolaire) : agent territoriaux spécialisé en école maternelle (ATSEM) ;
c) personnel en école élémentaire et maternelle : agent d'entretien pour la surveillance cantine et l'entretien, animateur pour la surveillance du temps méridien ;

2) le personnel, en équivalent temps plein, en agents titulaires ou contractuels (avec la distinction), affecté aux écoles publiques de la ville, à la rentrée scolaire 2020/2021, pour les postes suivants : responsable de restaurant, agent de 1ère aide, ASIC, agents d'accueil et d'entretien des locaux scolaires pour la surveillance cantine, ATSEM, animateurs pour la surveillance du temps méridien, agent d'entretien ;

3) le nombre de jours d'arrêt déclarés, par motif (maladie ordinaire, autorisation spéciale d'absence (ASA), maladies longue durée, accident du travail, maladie professionnelle), pour chacun des mois de septembre à décembre 2020, par catégorie de personnel (contractuel ou titulaire) et pour les postes suivants : responsable de restaurant, agent de 1ère aide, ASIC, agents d'accueil et d'entretien des locaux scolaires pour la surveillance cantine, ATSEM, animateurs pour la surveillance du temps méridien, agent d'entretien ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour connaitre vos motivations concernant le refus de communiquer à propos de ma demande 'Effectifs des écoles' d'accès aux informations détenues par Mairie - Marseille.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/effectifs_des_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Collectif des écoles de marseille