Bonjour,

 

C'est à la Police Nationale que vous devez envoyer votre demande.

 

Bonne journée

Cordialement

 

 

[1]Ville de Valence

 

 

[2]Ville [7]Description :
de [3]valence-tv [4]facebook [5]twitter [6]instagram cid:image005.jpg@01D466EC.49E9A170
Valence

 

 

-----Message d'origine-----
De : Thomas Parisot <[FOI #11237 email]>
Envoyé : jeudi 20 avril 2023 17:32
À : CABINET MAIRE fonction <[Mairie - Valence 26362-01 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de
Valence

 

Madame, Monsieur,

 

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des
emplacement géolocalisés des caméras de videosurveillance opérées par la
ville de Valence (avec leur identifiant technique permettant d'exercer
facilement le droit d'accès tel que prévu par l'article L253-5 du Code de
la sécurité intérieure).

 

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

Thomas Parisot

 

 

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

 

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[FOI #11237 email]

 

 

Est-ce que [8][Mairie - Valence 26362-01 request email] est la mauvaise adresse pour
les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie -
Valence 26362-01 ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce
formulaire :

https://madada.fr/change_request/new?bod...

 

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

https://doc.madada.fr/prada/

 

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

References

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8. mailto:[Mairie - Valence 26362-01 request email]

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