Etat des indemnités
Cher/Chère Mairie d'Angers,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs
formulée vendredi 30 avril. En l'espèce, vous souhaitez obtenir la
communication de l'état des indemnités des élu(e)s du Conseil municipal de
la Ville d'Angers, en application des dispositions du Code des Relations
entre le Public et l'Administration.
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, les documents demandés.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Je reste naturellement à votre disposition pour toute demande
complémentaire de précisions,
Cordialement,
Camille PELÉ
Responsable du Service des Assemblées
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
[1]https://metropole.angers.fr/fileadmin/Im...
Direction des Assemblées et des Affaires Juridiques // Angers // Angers
Loire Métropole
Hôtel de Ville – 86, rue du - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02
Tél : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
- [2][adresse email]
[3]www.angers.fr // [4]www.angersloiremetropole.fr
[5]https://metropole.angers.fr/fileadmin/Im...
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De : Alexandre Léchenet <[FOI #1033 email]>
Envoyé : vendredi 30 avril 2021 17:09
À : PELE Camille <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Etat des indemnités
Cher/Chère Mairie d'Angers,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des
collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Alexandre Léchenet
References
Visible links
2. mailto:[adresse email]%0b
3. http://www.angers.fr/
4. http://www.angersloiremetropole.fr/
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada
Cher/Chère PELE Camille,
Merci pour cet envoi, mais ça ne correspond pas tout à fait à ma demande. En dehors de la fixation des indemnités, il est prévu que soit communiqué aux élus, avant l'examen du budget "un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat".
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Alexandre Léchenet