Monsieur, 
Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs
formulée vendredi 30 avril. En l'espèce, vous souhaitez obtenir la
communication de l'état des indemnités des élu(e)s du Conseil municipal de
la Ville d'Angers, en application des dispositions du Code des Relations
entre le Public et l'Administration. 
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, les documents demandés. 
Vous souhaitant bonne réception de la présente, 
Je reste naturellement à votre disposition pour toute demande
complémentaire de précisions, 
Cordialement, 
Camille PELÉ
Responsable du Service des Assemblées  
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
[1]https://metropole.angers.fr/fileadmin/Im...
Direction des Assemblées et des Affaires Juridiques // Angers // Angers
Loire Métropole
Hôtel de Ville – 86, rue du - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02
Tél : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
- [2][adresse email]
[3]www.angers.fr // [4]www.angersloiremetropole.fr
[5]https://metropole.angers.fr/fileadmin/Im...

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De : Alexandre Léchenet <[FOI #1033 email]>
Envoyé : vendredi 30 avril 2021 17:09
À : PELE Camille <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Etat des indemnités
 
Cher/Chère Mairie d'Angers,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des
collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Alexandre Léchenet

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #1033 email]

Est-ce que [adresse email] est la mauvaise adresse
pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie
- Angers ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce
formulaire :
[6]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[7]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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References

Visible links
2. mailto:[adresse email]%0b
3. http://www.angers.fr/
4. http://www.angersloiremetropole.fr/
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada

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