État des indemnités
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication de l’état des indemnités des élus du conseil départemental pour 2021, établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
Pour rappel, conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication de l’état des indemnités des élus du conseil départemental pour 2021, établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Monsieur,
Par courriel du 29 janvier dernier vous sollicitez la communication des
informations relatives aux indemnités des élus départementaux au titre de
l’année 2021.
En application de l’article L.311-2 du code des relations entre le public
et l’administration « le droit à communication ne s'exerce plus lorsque
les documents font l'objet d'une diffusion publique. »
Or, les documents budgétaires disponibles sur le [1]site institutionnel
comportent ces informations. De plus, cette liste sera enrichie du compte
administratif, qui sera voté et publié dès cet été.
Bien à vous,
[effacé]
Chef du service de coordination des activités, innovation et
transformation
Direction des affaires juridiques, maîtrise des risques et audit
Département des Bouches-du-Rhône
52 avenue de Saint-Just
13 256 Marseille Cedex 20
Tél : [numéro de téléphone caché] | Mobile : [numéro de téléphone caché]
[2][adresse email]
[3][IMG]
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #1561 email]>
Envoyé : samedi 29 janvier 2022 10:33
À : REFERENT-CADA <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
État des indemnités
Avertissement : ce courriel est émis de l’extérieur. N’ouvrez les fichiers
ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais
communication de l’état des indemnités des élus du conseil départemental
pour 2021, établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des
collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Alexandre Léchenet
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][FOI #1561 email]
Est-ce que [5][Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email] est la mauvaise adresse
pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil
départemental - Bouches-du-Rhône ? Si c'est le cas veuillez nous contacter
en utilisant ce formulaire :
[6]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[7]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.departement13.fr/le-departem...
2. mailto:[adresse email]
3. https://www.departement13.fr/le-departem...
4. mailto:[FOI #1561 email]
5. mailto:[Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada
Cher/Chère REFERENT-CADA,
Merci de votre réponse ! En effet, si le document est en ligne, rien ne vous oblige à me le communiquer. Parmi tous les documents listés sur la page que vous m'avez envoyée, je ne sais pas où trouver l'annexe récapitulant l'état des indemnités. Sauriez-vous m'indiquer dans quel document elle se trouve ?
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Alexandre Léchenet
Bonjour,
Faisant suite à votre demande, ci-joint le tableau relatif aux indemnités perçues par les élus départementaux au titre de l'année 2021.
Bien à vous,
[effacé]
Chef du service de coordination des activités, innovation et transformation
Direction des affaires juridiques, maîtrise des risques et audit
Département des Bouches-du-Rhône
52 avenue de Saint-Just
13 256 Marseille Cedex 20
Tél : [numéro de téléphone caché] | Mobile : [numéro de téléphone caché]
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #1561 email]>
Envoyé : jeudi 7 avril 2022 12:45
À : REFERENT-CADA <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - État des indemnités
Avertissement : ce courriel est émis de l’extérieur. N’ouvrez les fichiers ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.
Cher/Chère REFERENT-CADA,
Merci de votre réponse ! En effet, si le document est en ligne, rien ne vous oblige à me le communiquer. Parmi tous les documents listés sur la page que vous m'avez envoyée, je ne sais pas où trouver l'annexe récapitulant l'état des indemnités. Sauriez-vous m'indiquer dans quel document elle se trouve ?
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Alexandre Léchenet
-----Original Message-----
Monsieur,
Par courriel du 29 janvier dernier vous sollicitez la communication des
informations relatives aux indemnités des élus départementaux au titre de
l’année 2021.
En application de l’article L.311-2 du code des relations entre le public
et l’administration « le droit à communication ne s'exerce plus lorsque
les documents font l'objet d'une diffusion publique. »
Or, les documents budgétaires disponibles sur le [1]site institutionnel
comportent ces informations. De plus, cette liste sera enrichie du compte
administratif, qui sera voté et publié dès cet été.
Bien à vous,
[effacé]
Chef du service de coordination des activités, innovation et
transformation
Direction des affaires juridiques, maîtrise des risques et audit
Département des Bouches-du-Rhône
52 avenue de Saint-Just
13 256 Marseille Cedex 20
Tél : [numéro de téléphone caché] | Mobile : [numéro de téléphone caché]
[2][adresse email]
[3][IMG]
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #1561 email]>
Envoyé : samedi 29 janvier 2022 10:33
À : REFERENT-CADA <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
État des indemnités
Avertissement : ce courriel est émis de l’extérieur. N’ouvrez les fichiers
ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais
communication de l’état des indemnités des élus du conseil départemental
pour 2021, établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des
collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Alexandre Léchenet
References
Visible links
1. https://www.departement13.fr/le-departem...
2. mailto:[adresse email]
3. https://www.departement13.fr/le-departem...
4. mailto:[FOI #1561 email]
5. mailto:[Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1561 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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