Etat des indemnités
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Bordeaux, le 31 mars 2021
J'ai bien reçu votre demande par laquelle vous sollicitez la communication du :
- l'état des indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales
En réponse, je vous indique que je suis en mesure de vous communiquer ce document qui a fait l'objet de la délibération 2020-140 du 23 juillet 2020 ci-jointe.
Pour information, elle peut être téléchargée à partir du site de la ville en suivant ce lien :
https://www.bordeaux.fr/pgAutonomyRes.ps...
Je vous indique que si vous contestez les modalités de communication qui vous sont appliquées, vous bénéficiez de la possibilité de faire un recours auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, TSA 50730, 75334 Paris Cedex 07 dans les deux mois de la réception du présent courrier.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Catherine GERBIER
DGRHAG - Dir. Affaires juridiques
Guichet Cada :
[Mairie - Bordeaux request email]
Tél. direct : [numéro de téléphone caché]
Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux cedex
www.bordeaux-metropole.fr
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #802 email]>
Envoyé : samedi 13 mars 2021 09:20
À : -MET-Accès Documents Administratifs <[Mairie - Bordeaux request email]>
Objet : 2253 / Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etat des indemnités
⚠ Courriel d'un expéditeur externe
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet