Alexandre Léchenet

Cher/Chère Mairie,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

De Vathaire, Vincent, Mairie - Paris

5 pièces jointes

À l'attention de Monsieur Alexandre Léchenet

 

Monsieur,

 

En réponse à votre mail du 13 mars 2021 adressé à la Ville de Paris, je
vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’état des indemnités des
membres du Conseil de Paris pour l’année 2020.

Ces éléments ont fait l’objet, dans les conditions de l’article L.
2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, d’une
communication au Conseil de Paris lors de sa séance des 15 au 17 décembre
2020.

 

Comme souhaité les tableaux joints vous sont adressés dans un format
numérique permettant leur réutilisation.

 

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de ma considération
distinguée.

 

 

Vincent de VATHAIRE

Chef du Service du Conseil de Paris

Direction de la Démocratie, des Citoyen.nes et des Territoires

01.42.76.63.76

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References

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