Etat des indemnités
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication de document administratif dans votre courriel ci-dessous et vous transmets le lien : https://data.tours-metropole.fr/explore/...
Ces informations sont en ligne sur le site data.tours-metropole.fr..
Espérant avoir répondu à votre demande,
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération la meilleure.
Cécile Monmarqué
Service des Affaires Juridiques
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Référente CADA
Hôtel de Ville - 1 à 3 rue des Minimes - 37 926 TOURS cedex 9
[numéro de téléphone caché]
www.tours.fr
facebook.com/tours.fr
twitter.com/villedetours
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #821 email]>
Envoyé : samedi 13 mars 2021 09:20
À : TO-DAJCP Aff.juridiques Monmarqué C. <[Mairie - Tours request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etat des indemnités
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet