Etat des indemnités
Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
[1]Secuserve [2]Humail Technology
Bonjour,
Votre email intitulé [SPAM] Demande au titre du droit d?accès aux
documents administratifs - Etat des indemnités n'a pas été délivré car le
destinataire, [adresse email], a souhaité mettre en place une
protection renforcée contre les menaces de messagerie et les robots
spammeur.
Pour accéder à la page de libération, merci de cliquer sur l'image
ci-dessous :
[3][IMG]
----------
Hi,
Your message " [SPAM] Demande au titre du droit d?accès aux documents
administratifs - Etat des indemnités" wasn’t delivered to your recipient,
[adresse email], who has implemented an enhanced protection against
email threats and spam bots.
To access to the delivery page, please click on the picture below:
[4][IMG]
[5]HUMail Technology powered by [6]e-securemail
References
Visible links
3. https://humail.link/fr/captcha/1024516fx...
4. https://humail.link/en/captcha/1024516fx...
5. http://www.secuserve.fr/actualites/e-sec...
6. http://www.secuserve.fr/actualites/e-sec...
Bonjour,
La Métropole de Lyon accuse enregistrement de votre demande du 13/03/2021 qui a été transmise au service compétent.
Nous vous informerons de la suite donnée dans les meilleurs délais.
Nous vous remercions d’avoir contacté la Métropole de Lyon et restons à votre disposition pour toute question complémentaire.
Bien cordialement,
Laurence Martinez pour l'équipe data
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet [mailto:[FOI #826 email]]
Envoyé : samedi 13 mars 2021 09:30
À : Data Grand Lyon <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etat des indemnités
Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #826 email]
Est-ce que [adresse email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Métropole de Lyon ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
Bonjour,
Nous vous confirmons que nous publierons sur la plateforme https://data.grandlyon.com le jeu de données demandé.
Nous vous adresserons un message dès que le jeu de données relatif à l'"état des indemnités des élu.e.s du conseil métropolitain" sera rendu accessible.
Vous remerciant de votre sollicitation,
Restant à votre écoute,
Cordialement,
Nathalie Vernus-Prost
Administratrice générale des données
Pour l'équipe data de la Métropole de Lyon
-----Message d'origine-----
De : Data Grand Lyon
Envoyé : lundi 15 mars 2021 14:59
À : 'Alexandre Léchenet' <[FOI #826 email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etat des indemnités
Bonjour,
La Métropole de Lyon accuse enregistrement de votre demande du 13/03/2021 qui a été transmise au service compétent.
Nous vous informerons de la suite donnée dans les meilleurs délais.
Nous vous remercions d’avoir contacté la Métropole de Lyon et restons à votre disposition pour toute question complémentaire.
Bien cordialement,
Laurence Martinez pour l'équipe data
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet [mailto:[FOI #826 email]]
Envoyé : samedi 13 mars 2021 09:30
À : Data Grand Lyon <[adresse email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etat des indemnités
Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #826 email]
Est-ce que [adresse email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Métropole de Lyon ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
Bonjour,
Vous avez sollicité la Métropole de Lyon pour l’obtention de données concernant les indemnités des élus.
Nous avons le plaisir de vous transmettre les données dont nous disposons via la plateforme data.grandlyon.com sur laquelle ces données sont désormais ouvertes.
https://data.grandlyon.com/share/dataset...
Par ailleurs ces données peuvent être croisées avec le jeu de données suivant https://data.grandlyon.com/share/dataset..., sur la base du nom de l'élu, donnée pivot entre les deux jeux de donnée.
Cordialement,
Cher/Chère Martinez,
Merci pour ces éléments. Il faut donc conclure que les membres de la métropole de Lyon ne touchent aucune indemnités liées à d'autres fonctions ? Le poste de Bruno Bernard en tant que président du Sytral n'apparaît pas, par exemple dans cet état des indemnités, malgré une délibération (Délibération N°20.014) votée en septembre pour de telles indemnités.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Alexandre Léchenet
Monsieur,
Suite à votre demande, conformément au texte cité, je vous prie de trouver les données transmises aux élus avant la séance du budget du 25 janvier dernier sur notre plateforme d'open data https://data.grandlyon.com/share/dataset....
Cordialement,