Etat des indemnités

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Tours Métropole Val de Loire dans le cadre d'un lot envoyé à 20 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Cher/Chère [Authority name],

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Tours Métropole Val de Loire

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur,

Comme suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint l'état des indemnités des élus métropolitains.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement

   Valérie VIAUD
   Chargée de mission juridique / mutualisation
   [numéro de téléphone caché]
   [adresse email]

   Direction des affaires juridiques et domaniales
60 avenue Marcel Dassault
   CS 30651 - 37206 Tours Cedex
   www.tours-metropole.fr

-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #841 email]>
Envoyé : samedi 13 mars 2021 09:30
À : TM-DAJD Direction Perrot-Biquet C. <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etat des indemnités

Cher/Chère [Authority name],

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

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