Monsieur le Président.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les études environnementales de CERESA-INGEROP, présentées à la concertation publique (oct 2020) de la rocade de Vitré
- les éventuelles études qui auraient été faites en 2021 ou 2022 sur le même secteur, par ce même prestataire

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Jacques Le Letty