Cher/Chère Mairie - Angers,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- L'ensemble des fiches techniques des différents dispositifs de surveillance déjà fonctionnels sur le territoire d'ANGERS LOIRE METROPOLE

- Le devis d'installation d'un système de vidéosurveillance type "nouvelle génération" c'est à dire le devis d'installation des récents dispositif installés par la ville d'ANGERS

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Johanna

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-L'ensemble des fiches techniques des différents dispositifs de surveillance déjà fonctionnels sur le territoire d'ANGERS LOIRE METROPOLE

- Le devis d'installation d'un système de vidéosurveillance type "nouvelle génération" c'est à dire le devis d'installation des récents dispositif installés par la ville d'ANGERS

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Fiches techniques et devis vidéosurveillance angevine' d'accès aux informations détenues par Mairie - Angers.

Je précise que cette demande est un recours dû à l'absence de réponse à ma précédente demande effectuée le 13 juin 2023. Après une attente de 30 jours j'effectue un recours dans le but de me voir enfin recevoir une réponse satisfaisante, à laquelle j'ai légalement le droit.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/fiches_techniq...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Johanna

Monsieur Darracq

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous enjoins donc à transmettre ma demande de votre chef aux personnes susceptibles de me transmettre les documents demandés.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Johanna