ANNULE ET REMPLACE MA PRÉCÉDENTE DEMANDE

Monsieur le maire,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Notes de frais et de représentation avec factures et listes des invités de Monsieur le maire de la période allant du 1er janvier 2014 au 18 juin 2020
- Notes de frais et de représentation avec factures et listes des invités des membres du cabinet du maire de la période allant du 1er janvier 2014 au 18 juin 2020
- l'ensemble des correspondances émises ou reçues, dans le cadre des fonctions
exercées au nom de la commune, par Madame Fatima Dahine, Madame Christine Gavalda et Monsieur Brice Lafontaine (tous anciens adjoints au maire) de la période allant du 1er février au 18 juin 2020. [CE 3 juin 2022, Commune d’Arvillard, n° 452218]

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur le maire, l'expression de mes sentiments distingués.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, j'avais effectué une demande de communication de documents relatifs aux frais de représentation de l'ancien maire, de son cabinet et des courriers d'anciens adjoints de la commune.

En raison d'un évènement indépendant de ma volonté, je retire cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Eliott Fufeyin