Madame,

Veuillez trouver ci-joint les éléments de réponse que l'ANSM est en
mesure de vous apporter concernant votre demande visée en objet.

Cordialement.

Véronique BRICHET
Attachée administrative
Pôle juridique et droits des usagers
Direction réglementation et déontologie
Tél. : [numéro de téléphone caché]
________________________
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
143/147 bld Anatole France
F-93285 Saint-Denis cedex

>>>
De : Juliette Ferry <[FOI #47433 email]>
À : droit d'accès à l'information demandes à Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
<[Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) request email]>
Date : 30/10/2024 11:37
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Les résultats des PSUSA sur le phloroglucinol/Spasfon
effectués par l'ANSM

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- les résultats du dernier PSUSA en date sur le
phloroglucinol/Spasfon
- les PSUSA précédents sur le phloroglucinol effectués par l'ANSM

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur
a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Juliette Ferry-Danini

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #47433 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

Confidentialité

Cette transmission est à l’attention exclusive du(des) destinataires
ci-dessus mentionné(s) et peut contenir des informations privilégiées
et/ou confidentielles. Si vous n’êtes pas le destinataire voulu ou une
personne mandatée pour recevoir cet e-mail, vous l'avez reçu par erreur
et toute utilisation, révélation, copie ou communication de son contenu
est interdite. Si vous avez reçu ce mail par erreur, veuillez nous en
informer par téléphone immédiatement et nous retourner le message
original par courrier. Merci.

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