Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Liste des collèges et lycées ayant participé au PISA 2018. Si ces établissements doivent rester anonyme, puis je avoir des détails sur leur localisation et leur démographie.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
SM

STEPHANIE FRAIN, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

2 pièces jointes

Bonjour,

 

Vous trouverez, ci-joint, le document demandé.

 

Bien cordialement,

 

Stéphanie Frain

Cheffe du bureau du droit des données et de l’information publique- DAJ A3

Direction des affaires juridiques

Secrétariat général

99, rue de Grenelle - 75007 PARIS

 

[1]2020_logo_signature_mail_directions_MEJSESR_DAJ

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : SM <[2][FOI #1134 email]>

Envoyé : mercredi 26 mai 2021 21:42

À : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse <[3][Ministère de l&#39;éducation nationale et de la jeunesse request email]>

Objet : [daj.saisines-cada] Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Liste des collèges et lycées ayant participé au
PISA 2018

 

Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:

Liste des collèges et lycées ayant participé au PISA 2018. Si ces
établissements doivent rester anonyme, puis je avoir des détails sur leur
localisation et leur démographie.

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

SM

 

Afficher les sections citées

 

 

References

Visible links
2. mailto:[FOI #1134 email]
3. mailto:[Ministère de l&#39;éducation nationale et de la jeunesse request email]
4. mailto:[FOI #1134 email]
5. mailto:[Ministère de l&#39;éducation nationale et de la jeunesse request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada