Bonjour,

 

Vous trouverez, ci-joint, le document demandé.

 

Bien cordialement,

 

Stéphanie Frain

Cheffe du bureau du droit des données et de l’information publique- DAJ A3

Direction des affaires juridiques

Secrétariat général

99, rue de Grenelle - 75007 PARIS

 

[1]2020_logo_signature_mail_directions_MEJSESR_DAJ

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : SM <[2][FOI #1134 email]>

Envoyé : mercredi 26 mai 2021 21:42

À : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse <[3][Ministère de l&#39;éducation nationale et de la jeunesse request email]>

Objet : [daj.saisines-cada] Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Liste des collèges et lycées ayant participé au
PISA 2018

 

Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:

Liste des collèges et lycées ayant participé au PISA 2018. Si ces
établissements doivent rester anonyme, puis je avoir des détails sur leur
localisation et leur démographie.

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

SM

 

-------------------------------------------------------------------

 

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[4][FOI #1134 email]

 

Est-ce que [5][Ministère de l&#39;éducation nationale et de la jeunesse request email] est la mauvaise adresse
pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ? Si c'est le cas
veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :

[6]https://madada.fr/change_request/new?bod...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[7]https://madada.fr/aide/prada

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

 

References

Visible links
2. mailto:[FOI #1134 email]
3. mailto:[Ministère de l&#39;éducation nationale et de la jeunesse request email]
4. mailto:[FOI #1134 email]
5. mailto:[Ministère de l&#39;éducation nationale et de la jeunesse request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada

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